Le présent accord-cadre a pour objet l'exercice de missions de vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des installations alimentées au gaz, des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage mécanique, des portes, barrières, portails automatiques/semi-automatiques, des dispositifs de ventilation, des appareils sous pression, de la qualité de l'eau, des machines, des équipements contre les chutes de hauteur et équipements sportifs, des ascenseurs et des appareils et accessoires de levage concrétisées notamment par la rédaction de rapports respectant le code du travail, le règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public et les divers règlements s'appliquant aux installations particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019pfverifper
2019PFVERIFPER
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exercice de missions de vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des installations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exercice de missions de vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des installations alimentées au gaz, des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage mécanique, des portes, barrières, portails automatiques/semi-automatiques, des dispositifs de ventilation, des appareils sous pression, de la qualité de l'eau, des machines, des équipements contre les chutes de hauteur et équipements sportifs, des ascenseurs et des appareils et accessoires de levage concrétisées notamment par la rédaction de rapports respectant le code du travail, le règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public et les divers règlements s'appliquant aux installations particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et d'éclairage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et d'éclairage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable 3 fois, par période de 1 an, et...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable 3 fois, par période de 1 an, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-renouvellement de l'accord-cadre, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz, du SSI et du désenfumage, des portes, portails et barrières, des équipements...”
Titre
Lot 2: vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz, du SSI et du désenfumage, des portes, portails et barrières, des équipements contre les chutes de hauteur et équipe
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz, du SSI et du désenfumage, des portes, portails et barrières, des équipements contre les...”
Description du marché
Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz, du SSI et du désenfumage, des portes, portails et barrières, des équipements contre les chutes de hauteur et équipements sportifs, et ascenseurs, monte-charges, appareils de levage et accessoires de levage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: vérifications périodiques réglementaires des dispositifs de ventilation localisée appliqués aux laboratoires, des appareils sous pression, des...”
Titre
Lot 3: vérifications périodiques réglementaires des dispositifs de ventilation localisée appliqués aux laboratoires, des appareils sous pression, des machines, et des rayonnements ionisants
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques réglementaires des dispositifs de ventilation localisée appliqués aux laboratoires, des appareils sous pression, des machines, et...”
Description du marché
Vérifications périodiques réglementaires des dispositifs de ventilation localisée appliqués aux laboratoires, des appareils sous pression, des machines, et des rayonnements ionisants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: vérifications périodiques réglementaires de la qualité de l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérifications périodiques réglementaires de la qualité de l'eau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre, voir mention obligatoires dans le règlement de consultation),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre),
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévu au 3 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est lancé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Le présent accord-cadre est lancé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum est lancé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants moyens annuels des prestations sur les 3 dernières périodes sont les suivants:
— lot 1: 25 000,00 EUR HT,
— lot 2: 40 000,00 EUR HT,
— lot 3: 37 000,00 EUR HT,
— lot 4: 25 000,00 EUR HT.
Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas l'université. Une visite obligatoire est prévue, sur rendez-vous, uniquement pour le lot 3 pour les sites suivants:
— site Duvauchelle,
— STAPS,
— site Faculté de Médecine,
— site Campus Centre,
— site Mail des Mèches,
— site Faculté de Droit,
— Boulle,
— site IUT de Sénart/Lieusaint.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que leur absence à cette visite sera éliminatoire.
Important: l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne sera fermée du vendredi 26.7.2019 au soir jusqu'au lundi 19.8.2019 au matin. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2019pfverifper (attention à bien respecter la casse).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 133-327178 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-07-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 133-327178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 137-338310 (2019-07-15)
Informations complémentaires (2019-09-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Le présent avis modificatif modifie l'avis initial 2019/S 133-327178 publié le 12.7.2019 ainsi que l'avis rectificatif 2019/S 137-338310 publié le...”
Le présent avis modificatif modifie l'avis initial 2019/S 133-327178 publié le 12.7.2019 ainsi que l'avis rectificatif 2019/S 137-338310 publié le 18.7.2019. La date limite de réception des offres est reportée au 30.9.2019 (16:00).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-427048 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 61 avenue du général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019PFVERIFPER
2019PFVERIFPER
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, Vélizy Plus, bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérifications périodiques de vérification des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Région: Paris🏙️
URL: https://www.apave.com/implantation/apave-parisienne🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérifications périodiques du matériel de Laboratoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vérifications périodiques réglementaires de la qualité de l'eau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: Immeuble «Le Quadrium Sud», 17 rue Louise Dory
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le présent accord-cadre est lancé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Le présent accord-cadre est lancé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert. le présent accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum est lancé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les montants moyens annuels des prestations sur les 3 dernières périodes sont les suivants:
— lot 1: 25 000,00 EUR HT,
— lot 2: 40 000,00 EUR HT,
— lot 3: 37 000,00 EUR HT,
— lot 4: 25 000,00 EUR HT.
Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas l'université. l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable 3 fois, par période de 1 an, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-renouvellement de l'accord-cadre, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'UPEC.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067887 (2020-02-07)