2019env160 — Aménagement de la véloroute littorale section Dives-sur-Mer/Houlgate. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles pour les lots 1, 3 et 4. Le marché du lot 2 ne comprend qu'une tranche ferme. Tous les travaux sur la commune d'Houlgate sont intégrés dans la tranche ferme. Sur la commune de Dives-sur-Mer, une partie des travaux envisagés est intégrée à la tranche ferme et le reste des travaux envisagés est découpé en 2 tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 correspond au prolongement de la voie verte le long de la voie SNCF au-delà du parking et un raccordement à la voie verte existante au niveau de l'aire de stationnement des campings-cars. La tranche optionnelle 2 correspond au raccordement de la voie verte à la rue de l'avenir en réaménageant le parking.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de l'environnement et des Mi
Adresse postale: 17 boulevard Aristide Briand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: elie.daguet@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019env160 — Aménagement de la véloroute littorale section Dives-sur-Mer/Houlgate”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“2019env160 — Aménagement de la véloroute littorale section Dives-sur-Mer/Houlgate. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches...”
Brève description
2019env160 — Aménagement de la véloroute littorale section Dives-sur-Mer/Houlgate. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles pour les lots 1, 3 et 4. Le marché du lot 2 ne comprend qu'une tranche ferme. Tous les travaux sur la commune d'Houlgate sont intégrés dans la tranche ferme. Sur la commune de Dives-sur-Mer, une partie des travaux envisagés est intégrée à la tranche ferme et le reste des travaux envisagés est découpé en 2 tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 correspond au prolongement de la voie verte le long de la voie SNCF au-delà du parking et un raccordement à la voie verte existante au niveau de l'aire de stationnement des campings-cars. La tranche optionnelle 2 correspond au raccordement de la voie verte à la rue de l'avenir en réaménageant le parking.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019env160 — Lot 1: travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Dives-sur-Mer et Houlgate.
Description du marché:
“Lot 1: travaux de voirie:
— l'installation du chantier avec notamment la mise en place des installations communes,
— la démolition d'ouvrages existants,
—...”
Description du marché
Lot 1: travaux de voirie:
— l'installation du chantier avec notamment la mise en place des installations communes,
— la démolition d'ouvrages existants,
— le nettoyage de la zone de travaux avant intervention,
— le piquetage précis,
— le nettoyage en cas de nécessité,
— les terrassements généraux,
— la mise en forme des noues,
— les apports et mises en place des matériaux de remblaiement et de structure de chaussée et de trottoir,
— les enrobés,
— les réparations en briques sur la digue,
— la fourniture et la pose des bordures et caniveaux béton,
— la signalisation de police,
— les travaux d'assainissement,
— tous les travaux nécessaires à la bonne conduite des opérations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“Durée d'exécution du lot 1: une tranche ferme (18 semaines) et 2 tranches optionnelles (To1 4 semaines et To2 2 semaines). Il est fixé une période de...”
Informations complémentaires
Durée d'exécution du lot 1: une tranche ferme (18 semaines) et 2 tranches optionnelles (To1 4 semaines et To2 2 semaines). Il est fixé une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification. Le début des travaux interviendra par un ordre de service.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019env160 — Lot 2: platelage bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Description du marché:
“Les travaux du lot nº 2 consistent à fournir et poser un cheminement en platelage bois de largeur 4 m sur des fondations pieux bois.”
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution du lot 2 est de 8 semaines. Une seule tranche de travaux. La période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la date de...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution du lot 2 est de 8 semaines. Une seule tranche de travaux. La période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la date de notification. Le démarrage des travaux s'effectuera par ordre de service.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019env160 — Lot 3: clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché:
“Les travaux du lot 3 consistent à fournir et poser une clôture de type treillis soudés de hauteur 2 m en délimitation d'une future voie verte et de la voie...”
Description du marché
Les travaux du lot 3 consistent à fournir et poser une clôture de type treillis soudés de hauteur 2 m en délimitation d'une future voie verte et de la voie ferrée existante.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution du lot 3:
— tranche ferme (3 semaines),
— tranche optionnelle 1 (2 semaines),
— tranche optionnelle 2 (1 semaine).
La durée de...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution du lot 3:
— tranche ferme (3 semaines),
— tranche optionnelle 1 (2 semaines),
— tranche optionnelle 2 (1 semaine).
La durée de préparation est fixée à 1 mois à compte de la date de notification du marché. Le démarrage des travaux est fixé par un ordre de service.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019env160 — Lot 4: plantations — mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Lot 4: aménagements paysagers et mobilier:
— l'installation du chantier, implantation, piquetage,
— la signalisation temporaire de chantier,
— le nettoyage...”
Description du marché
Lot 4: aménagements paysagers et mobilier:
— l'installation du chantier, implantation, piquetage,
— la signalisation temporaire de chantier,
— le nettoyage en cas de nécessité,
— le plan de récolement,
— l'apport et la mise en œuvre de terre végétale dans les zones à planter et engazonner,
— la suppression de végétation existante,
— la plantation de 4 ensembles végétaux différents,
— l'engazonnement,
— la fourniture et la pose de corbeille de propreté, banc, tables de pique-nique en plastique recyclé,
— la fourniture de barrière pivotante à pied embarqué,
— la fourniture d'un garde-corps et d'une main courante,
— tous les travaux nécessaires à la bonne conduite des opérations.
Afficher plus
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution du lot 4:
— tranche ferme (15 semaines),
— tranche optionnelle (4 semaines).
La période de préparation est fixée à 1 mois à compter de...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution du lot 4:
— tranche ferme (15 semaines),
— tranche optionnelle (4 semaines).
La période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché. Le démarrage des travaux est fixé par un ordre de service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché alloti en 4 lots:
— lot 1: travaux de voirie (une tranche ferme et 2 tranches optionnelles),
— lot 2: platelage bois (une tranche ferme...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché alloti en 4 lots:
— lot 1: travaux de voirie (une tranche ferme et 2 tranches optionnelles),
— lot 2: platelage bois (une tranche ferme uniquement),
— lot 3: clôtures (une tranche ferme et 2 tranches optionnelles),
— lot 4: plantations — mobilier (une tranche ferme et une tranche optionnelle).
Modalité de prix: révisable. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une période de préparation est fixée à 1 mois pour tous les lots à compter de la date de notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048 — Fax +33 231571039.
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Source: OJS 2019/S 119-290872 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Amenagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019ENV160 — aménagement de la véloroute littorale section Dives-sur-Mer/Houlgate”
Brève description:
“2019ENV160 — aménagement de la véloroute littorale section Dives-sur-Mer/Houlgate. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches...”
Brève description
2019ENV160 — aménagement de la véloroute littorale section Dives-sur-Mer/Houlgate. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles pour les lots 1, 3 et 4. Le marché du lot 2 ne comprend qu'une tranche ferme. Tous les travaux sur la commune d'Houlgate sont intégrés dans la tranche ferme. Sur la commune de Dives-sur-Mer, une partie des travaux envisagés est intégrée à la tranche ferme et le reste des travaux envisagés est découpé en 2 tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 correspond au prolongement de la voie verte le long de la voie SNCF au-delà du parking et un raccordement à la voie verte existante au niveau de l'aire de stationnement des campings-cars. La tranche optionnelle 2 correspond au raccordement de la voie verte à la rue de l'avenir en réaménageant le parking.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688 811 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2019ENV160 — lot 1 — travaux de voirie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Dives-sur-Mer et Houlgat.
Informations complémentaires:
“Durée d'exécution du lot 1:
— une tranche ferme (18 semaines), et
— 2 tranches optionnelles (TO1: 4 semaines et TO2: 2 semaines). Il est fixé une période de...”
Informations complémentaires
Durée d'exécution du lot 1:
— une tranche ferme (18 semaines), et
— 2 tranches optionnelles (TO1: 4 semaines et TO2: 2 semaines). Il est fixé une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification. Le début des travaux interviendra par un ordre de service.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2019ENV160 — lot 2 — platelage bois
Titre: 2019ENV160 — lot 3 — clôtures
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution du lot 3:
— tranche ferme (3 semaines),
— tranche optionnelle 1 (2 semaines),
— tranche optionnelle 2 (1 semaine), la durée de...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution du lot 3:
— tranche ferme (3 semaines),
— tranche optionnelle 1 (2 semaines),
— tranche optionnelle 2 (1 semaine), la durée de préparation est fixée à 1 mois à compte de la date de notification du marché. Le démarrage des travaux est fixé par un ordre de service.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2019ENV160 — lot 4 — plantations — mobilier
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution du lot 4:
— tranche ferme (15 semaines),
— tranche optionnelle (4 semaines). La période de préparation est fixée à 1 mois à compter de...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution du lot 4:
— tranche ferme (15 semaines),
— tranche optionnelle (4 semaines). La période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché. Le démarrage des travaux est fixé par un ordre de service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-290872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2019ENV160: travaux vélo route Dives — Houlgate — lot 1: voiries — terrassement
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 798 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2019ENV160: travaux vélo route Dives — Houlgate — lot 2: platelage bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcanterra SAS
Numéro d'enregistrement national: 49826004100021
Adresse postale: 48 chemin des Garennes
Commune postale: Saint-Quentin-en-Tourmont
Code postal: 80120
Courrier électronique: boisplantes@marcanterra.fr📧
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 951 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 2019ENV160: travaux vélo routes Dives — Houlgate — lot 3: clôtures
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Acier Distribution
Numéro d'enregistrement national: 49328634800039
Adresse postale: ZI le Pont Nord
Commune postale: La Ferrière-aux-Étangs
Code postal: 61450
Courrier électronique: adservicecloture@orange.fr📧
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 062 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 2019ENV160: travaux vélo route Dives — Houlgate — lot 4: plantation — mobilier
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxalis Paysages
Numéro d'enregistrement national: 49381970000029
Adresse postale: 9 rue des Grands Champs
Commune postale: Saint-Aignan-de-Cramesnil
Code postal: 14540
Courrier électronique: contact@oxalispaysages.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Source: OJS 2020/S 007-010236 (2020-01-08)