2019asp174 démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte

Département du Calvados

2019asp174 la consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48. Les travaux concernent:
— la démolition de la maison et de ses annexes ainsi que l'évacuation des déblais y compris le désamiantage et le déplombage,
— la remise en état du terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terrassement TP Crevel

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2019-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Brève description:

2019asp174 la consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48. Les travaux concernent: — la démolition de la maison et de ses annexes ainsi que l'évacuation des déblais y compris le désamiantage et le déplombage, — la remise en état du terrain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384231
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019asp174 la consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48. Les travaux concernent:

— la démolition de la maison et de ses annexes ainsi que l'évacuation des déblais y compris le désamiantage et le déplombage,

— la remise en état du terrain.

La consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48. Les travaux concernent:

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ouilly-le-Vicomte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix du marché sont des prix unitaires révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Délai paiement: 30 jours aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ard de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA AE service comptabilité-marchés
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 156-384231 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019ASP174 la consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48. Les travaux concernent: — la démolition de la maison et de ses annexes ainsi que l'évacuation des déblais y compris le désamiantage et le déplombage, — la remise en état du terrain.

Valeur totale du marché: 29 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-524844
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-384231
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019ASP174 la consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48.

Les travaux concernent:

La consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Terrassement TP Crevel
Numéro d'enregistrement national: 49886249900023
Adresse postale: 105 route du Mesnil au Coffe
Commune postale: Trouville Alliquerville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: terrassement.tp.crevel@orange.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 214-524844 (2019-11-04)

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