2019asp174 la consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48. Les travaux concernent:
— la démolition de la maison et de ses annexes ainsi que l'évacuation des déblais y compris le désamiantage et le déplombage,
— la remise en état du terrain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ard de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA AE service comptabilité-marchés
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019asp174 démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“2019asp174 la consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48. Les travaux concernent:
— la démolition...”
Brève description
2019asp174 la consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48. Les travaux concernent:
— la démolition de la maison et de ses annexes ainsi que l'évacuation des déblais y compris le désamiantage et le déplombage,
— la remise en état du terrain.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ouilly-le-Vicomte.
Description du marché:
“La consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48. Les travaux concernent:
— la démolition de la...”
Description du marché
La consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48. Les travaux concernent:
— la démolition de la maison et de ses annexes ainsi que l'évacuation des déblais y compris le désamiantage et le déplombage,
— la remise en état du terrain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix du marché sont des prix unitaires révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Délai paiement: 30 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix du marché sont des prix unitaires révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Délai paiement: 30 jours aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 156-384231 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019ASP174 démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte
Brève description:
“2019ASP174 la consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48.
Les travaux concernent:
— la démolition...”
Brève description
2019ASP174 la consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48.
Les travaux concernent:
— la démolition de la maison et de ses annexes ainsi que l'évacuation des déblais y compris le désamiantage et le déplombage,
— la remise en état du terrain.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 130 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48.
Les travaux concernent:
— la démolition de la...”
Description du marché
La consultation a pour objet: démolition d'une maison à Ouilly-le-Vicomte au carrefour des RD 159 et 48.
Les travaux concernent:
— la démolition de la maison et de ses annexes ainsi que l'évacuation des déblais y compris le désamiantage et le déplombage,
— la remise en état du terrain.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-384231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 508
Titre: 2019ASP174: démolition d'une maison sur la RD 159 — RD 48
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrassement TP Crevel
Numéro d'enregistrement national: 49886249900023
Adresse postale: 105 route du Mesnil au Coffe
Commune postale: Trouville Alliquerville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: terrassement.tp.crevel@orange.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 130 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 214-524844 (2019-11-04)