2019ao093

Ville de Saint-Tropez

Fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fioul 83

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2019AO093
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: 36 avenue Bernard Blua, ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532088
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez — La quantité maximum annuelle de commandes est de 150 000 l.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an. Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction expresse 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (voir RC); inscription au registre du commerce DC1 et DC2 ou soit DUME RIB.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— liste des prestations au cours des 3 dernières années avec indication du montant, date, destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelles/la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser le marché pour lequel il se porte candidat,

— attestation d'assurance en cours de validité attestations sociales et fiscales attestation Agefiph le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: ZA Saint-Claude
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera relancé à l'issue des 4 ans, s'il est reconduit expressément chaque année.

La consultation est passée par appel appel d'offres ouvert en application des articles R. 2121-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande. La quantité maximum annuelle de commandes est fixée à 150 000 l. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les critères de sélection des offres indiqués dans le documents de la consultation sont les suivants:

— critère 1: valeur technique: 60 %

—— sous-critère 1: qualité des produits comprenant: 60%

——— la prise en compte environnementale: 50 %,

——— l'optimisation des rendements des chaudières: 50 %,

—— sous-critère 2: délais de livraison optimisés: 20 %,

—— sous-critère 3: méthodologie relative aux procédures d'intervention: 20 %,

— critère 2: prix: 40 %:

—— sous-critère 1: prix moyen au litre: 40 %,

—— sous-critère 2: rabais en %: 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 217-532088 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494554095 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-243926
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532088
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La quantité maximum annuelle du marché est de 150 000 litres, soit un montant maximum annuel de 108 225 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Fioul 83
Numéro d'enregistrement national: 389838087
Adresse postale: 205 avenue Breguet, ZAC de Gavarry
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494351035 📞
Courrier électronique: fioul83@aol.com 📧
Valeur totale du marché: 108 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Source: OJS 2020/S 101-243926 (2020-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Mazout (6)

Fioul domestique (6)

Huiles combustibles à basse teneur en soufre