Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019ao093
2019AO093
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an. Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction expresse 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez — La quantité maximum annuelle de commandes est de 150 000 l.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (voir RC); inscription au registre du commerce DC1 et DC2 ou soit DUME RIB.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— copie du jugement si le candidat est en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— liste des prestations au cours des 3 dernières années avec indication du montant, date, destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelles/la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser le marché pour lequel il se porte candidat,
— attestation d'assurance en cours de validité attestations sociales et fiscales attestation Agefiph le cas échéant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera relancé à l'issue des 4 ans, s'il est reconduit expressément chaque année.” Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel appel d'offres ouvert en application des articles R. 2121-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
La consultation est passée par appel appel d'offres ouvert en application des articles R. 2121-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande. La quantité maximum annuelle de commandes est fixée à 150 000 l. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les critères de sélection des offres indiqués dans le documents de la consultation sont les suivants:
— critère 1: valeur technique: 60 %
—— sous-critère 1: qualité des produits comprenant: 60%
——— la prise en compte environnementale: 50 %,
——— l'optimisation des rendements des chaudières: 50 %,
—— sous-critère 2: délais de livraison optimisés: 20 %,
—— sous-critère 3: méthodologie relative aux procédures d'intervention: 20 %,
— critère 2: prix: 40 %:
—— sous-critère 1: prix moyen au litre: 40 %,
—— sous-critère 2: rabais en %: 60 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 217-532088 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 494554095📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 225 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AO093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fioul 83
Numéro d'enregistrement national: 389838087
Adresse postale: 205 avenue Breguet, ZAC de Gavarry
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494351035📞
Courrier électronique: fioul83@aol.com📧
Fax: +33 494578427 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 225 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 225 💰
“La quantité maximum annuelle du marché est de 150 000 litres, soit un montant maximum annuel de 108 225 EUR (HT).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Source: OJS 2020/S 101-243926 (2020-05-22)