2019ACA003 — requalification RD 89 Bourguébus

Département du Calvados

Requalification de la rue Val Es Dunes (RD 89) à Bourguébus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en béton › Dalles en béton
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: Requalification de la rue Val Es Dunes (RD 89) à Bourguébus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254419
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Insertion sociale pour la communauté urbaine 350 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019ACA003 — les travaux concernent l'aménagement de la rue Val Es Dunes sur le territoire de la commune de Bourguébus (RD 89).

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: Insertion sociale pour la communauté urbaine 350 heures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourguébus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le dépt: prix:unitaires, révision mensuelle. Le marché n'est pas fractionné. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ressources propres: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée de la période de préparation est de 30 jours. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par OS qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des TRVX est fixé à 7 mois. Pour la CU: révision mensuelle. Le marché est en tranches: une ferme et 2 TO.

TF: réaménagement du cœur de bourg de Bourguébus — délai d'exécution 7 mois,

TO 1: aménagement du parking de la mairie — délai d'exécution 1 mois,

TO 2: aménagement de la place du monument aux morts — 1 mois.

Une période de préparation est fixée à 1 mois, un OS précisera la date de démarrage de la période de préparation. Le délai d'affermissement des tranches est de 36 mois. Une avance est prévue pour les 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Leroux
Courrier électronique: clement.leroux@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Caen
Adresse postale: ZA de l'intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Point de contact: Dga ae
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA AE service comptabilité marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les principales quantités sont:

pour le département: tranche ferme

— rabotage de chaussée: 7 700 m

— réalisation de purges en GB: 400 m

— imprégnation: 6 820 m

— couche d'accrochage: 6 340 m

— EME2 0/14: 1 670 T,

— BBSG3 0/10: 860 T.

Pour la Communauté urbaine de Caen la Mer: tranche ferme + tranches optionnelles

— dépose de bordures: 1 760 m,

— terrassement mécanique: 2 060 m

— bordures tout type: 3 195 m,

— caniveaux tout type: 2 063 m,

— enrobé chaussée: 1 260 m

— enrobé trottoir: 4 200 m

— géotextile: 1 850 m

— imprégnation: 5 150 m

— chaussée béton: 1 515 m

— trottoir béton: 1 145 m

— dalles alvéolaires pré-engazonnées: 725 m

— tranchée éclairage public: 1 450 m.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel +33 231571048 fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 105-254419 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 068 201 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381480
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-254419
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019aca003 — Les travaux concernent l'aménagement de la rue Val Es Dunes sur le territoire de la commune de Bourguébus (RD 89).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourguébus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: SA Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 068 201 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le département:

— tranche ferme — rabotage de chaussée: 7 700 m

— EME2 0/14: 1 670 t,

— BBSG3 0/10: 860 t.

Pour la Communauté urbaine de Caen la Mer:

— tranche ferme + tranches optionnelles — dépose de bordures: 1 760 m,

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Source: OJS 2019/S 155-381480 (2019-08-09)

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