Avis de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14050
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Leroux
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: clement.leroux@caenlamer.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Caen
Adresse postale: ZA de l'intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dga ae
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA AE service comptabilité marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019ACA003 — requalification RD 89 Bourguébus
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: Requalification de la rue Val Es Dunes (RD 89) à Bourguébus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Dalles en béton📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourguébus
Description du marché:
“2019ACA003 — les travaux concernent l'aménagement de la rue Val Es Dunes sur le territoire de la commune de Bourguébus (RD 89).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: Insertion sociale pour la communauté urbaine 350 heures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le dépt: prix:unitaires, révision mensuelle. Le marché n'est pas fractionné. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le dépt: prix:unitaires, révision mensuelle. Le marché n'est pas fractionné. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ressources propres: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée de la période de préparation est de 30 jours. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par OS qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des TRVX est fixé à 7 mois. Pour la CU: révision mensuelle. Le marché est en tranches: une ferme et 2 TO.
TF: réaménagement du cœur de bourg de Bourguébus — délai d'exécution 7 mois,
TO 1: aménagement du parking de la mairie — délai d'exécution 1 mois,
TO 2: aménagement de la place du monument aux morts — 1 mois.
Une période de préparation est fixée à 1 mois, un OS précisera la date de démarrage de la période de préparation. Le délai d'affermissement des tranches est de 36 mois. Une avance est prévue pour les 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
12:00 📅
“Les principales quantités sont:
pour le département: tranche ferme
— rabotage de chaussée: 7 700 m,
— réalisation de purges en GB: 400 m,
— imprégnation: 6...”
Les principales quantités sont:
pour le département: tranche ferme
— rabotage de chaussée: 7 700 m,
— réalisation de purges en GB: 400 m,
— imprégnation: 6 820 m,
— couche d'accrochage: 6 340 m,
— EME2 0/14: 1 670 T,
— BBSG3 0/10: 860 T.
Pour la Communauté urbaine de Caen la Mer: tranche ferme + tranches optionnelles
— dépose de bordures: 1 760 m,
— terrassement mécanique: 2 060 m,
— bordures tout type: 3 195 m,
— caniveaux tout type: 2 063 m,
— enrobé chaussée: 1 260 m,
— enrobé trottoir: 4 200 m,
— géotextile: 1 850 m,
— imprégnation: 5 150 m,
— chaussée béton: 1 515 m,
— trottoir béton: 1 145 m,
— dalles alvéolaires pré-engazonnées: 725 m,
— tranchée éclairage public: 1 450 m.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel +33 231571048 fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-254419 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019aca003 — Requalification RD 89 Bourguébus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 068 201 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourguébus.
Description du marché:
“2019aca003 — Les travaux concernent l'aménagement de la rue Val Es Dunes sur le territoire de la commune de Bourguébus (RD 89).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-254419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 296
Titre:
“2019aca003 — Les travaux concernent l'aménagement de la rue Val Es Dunes sur le territoire de la commune de Bourguébus (RD 89)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 068 201 💰
“Les principales quantités sont:
Pour le département:
— tranche ferme — rabotage de chaussée: 7 700 m,
— réalisation de purges en GB: 400 m,
— imprégnation:...”
Les principales quantités sont:
Pour le département:
— tranche ferme — rabotage de chaussée: 7 700 m,
— réalisation de purges en GB: 400 m,
— imprégnation: 6 820 m,
— couche d'accrochage: 6 340 m,
— EME2 0/14: 1 670 t,
— BBSG3 0/10: 860 t.
Pour la Communauté urbaine de Caen la Mer:
— tranche ferme + tranches optionnelles — dépose de bordures: 1 760 m,
— terrassement mécanique: 2 060 m,
— bordures tout type: 3 195 m,
— caniveaux tout type: 2 063 m,
— enrobé chaussée: 1 260 m,
— enrobé trottoir: 4 200 m,
— géotextile: 1 850 m,
— imprégnation: 5 150 m,
— chaussée béton: 1 515 m,
— trottoir béton: 1 145 m,
— dalles alvéolaires pré-engazonnées: 725 m,
— tranchée éclairage public: 1 450 m.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Source: OJS 2019/S 155-381480 (2019-08-09)