2019_srt_sdm
Ministère developpement durable — DGPR
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national.
Ces contrôles sont de 2 natures:
— des contrôles documentaires qui consistent en la vérification de la présence des marquages, tel que le marquage CE, et, le cas échéant, des documents requis par la réglementation, telles que notamment la déclaration de conformité et la documentation technique,
— des contrôles sur les caractéristiques des produits. Ils visent à s assurer que le produit respecte les exigences prévues par les législations qui lui sont applicables. Ces contrôles s'appuient sur la réalisation de tests et d'analyses en laboratoire
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
- • Laboratoire central des industries électriques — LCIE
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-28 | Avis de marché |
| 2020-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2019_SRT_SDM
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable — DGPR
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446625&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446625&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410989
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Produits explosifs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appareils à pression — tierce expertise indépendante
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Produits explosifs — tierce expertise indépendante
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX) — tierce expertise indépendante
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe dédiée (CV), capacité à répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance des environnements techniques proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour garantir l'impartialité et l'indépendance structurelle et fonctionnelle du laboratoire d'essai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens techniques, humains et organisationnels proposés au regard de la prestation attendue et des contraintes de calendrier
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour garantir l'impartialité et l'indépendance structurelle et fonctionnelle du laboratoire d essai
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446625&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-410989 (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2019_SRT_SDM
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national.
Ces contrôles sont de 2 natures:
— des contrôles documentaires qui consistent en la vérification de la présence des marquages, tel que le marquage CE, et, le cas échéant, des documents requis par la réglementation, telles que notamment la déclaration de conformité et la documentation technique,
— des contrôles sur les caractéristiques des produits. Ils visent à s assurer que le produit respecte les exigences prévues par les législations qui lui sont applicables. Ces contrôles s'appuient sur la réalisation de tests et d'analyses en laboratoire
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable — DGPR
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446625&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446625&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410989
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national.
Ces contrôles sont de 2 natures:
— des contrôles documentaires qui consistent en la vérification de la présence des marquages, tel que le marquage CE, et, le cas échéant, des documents requis par la réglementation, telles que notamment la déclaration de conformité et la documentation technique,
Afficher plus
— des contrôles sur les caractéristiques des produits. Ils visent à s assurer que le produit respecte les exigences prévues par les législations qui lui sont applicables. Ces contrôles s'appuient sur la réalisation de tests et d'analyses en laboratoire
Afficher plus
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer, pour des raisons d'impartialité, le lot de première expertise et le lot de contre-expertise correspondant.
Intitulé du lot: Appareils à pression
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de contrôles diligentés dans le cadre de la surveillance du marché. Le prélèvement, l'achat et le transport des produits et la réalisation des contrôles et des test de ces produits en laboratoire ou in situ.
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Produits explosifs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appareils à pression — tierce expertise indépendante
Numéro du lot: 4
Brève description:
Une prestation de contre-expertise indépendante des contrôles réalisées sur les lots 1 à 3.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits explosifs — tierce expertise indépendante
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX) — tierce expertise indépendante
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Accréditation du laboratoire pour la réalisation des essais en cours de validité délivrée par le Cofrac ou auprès d'un autre organisme accréditeur au titre des normes pertinentes de la série NF en ISO/IEC 17000 correspondant au domaine d'activité. En cas de sous traitance, ces mêmes conditions s'appliquent.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Ressources propres, budget de l'État.
Programme 181— marché à bons de commande — le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prix sont fermes pendant la 1
En vertu des articles R. 2191-3 et 2191-16 du code de la commande publique, une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sous réserve des dispositions prévues pour le(s) sous-traitant(s).
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe dédiée (CV), capacité à répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance des environnements techniques proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour garantir l'impartialité et l'indépendance structurelle et fonctionnelle du laboratoire d'essai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens techniques, humains et organisationnels proposés au regard de la prestation attendue et des contraintes de calendrier
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour garantir l'impartialité et l'indépendance structurelle et fonctionnelle du laboratoire d essai
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446625&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-410989 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2666666.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292618
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-410989
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (Atex)
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Adresse postale: BP nº 2 — parc technologique Alata
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ineris.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1666666.66 EUR 💰
833333.33 EUR 💰
Nom: Laboratoire central des industries électriques — LCIE
Adresse postale: 33 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.lcie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 166666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France — préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 120-292618 (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national. Ces contrôles sont de deux natures:
— des contrôles documentaires qui consistent en la vérification de la présence des marquages, tel que le marquage CE, et, le cas échéant, des documents requis par la réglementation, telles que notamment la déclaration de conformité et la documentation technique,
— des contrôles sur les caractéristiques des produits. Ils visent à s'assurer que le produit respecte les exigences prévues par les législations qui lui sont applicables. Ces contrôles s'appuient sur la réalisation de tests et d'analyses en laboratoire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292618
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-410989
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les lots 1, 4 et 5 sont déclarés infructueux au motif qu'aucune offre n'a été déposée.
Pour les lots 1 et 4, une procédure de négociation va être engagée dans les conditions prévues à l'article no R. 2122-2 du code de la commande publique.
Pour le lot 5, la procédure d'appel d'offre ouvert est déclarée sans suite.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national. Ces contrôles sont de deux natures:
— des contrôles sur les caractéristiques des produits. Ils visent à s'assurer que le produit respecte les exigences prévues par les législations qui lui sont applicables. Ces contrôles s'appuient sur la réalisation de tests et d'analyses en laboratoire.
Afficher plus
Prestation de contrôles diligentés dans le cadre de la surveillance du marché. Le prélèvement, l'achat et le transport des produits et la réalisation des contrôles et des tests de ces produits en laboratoire ou in situ.
Brève description:
Une prestation de contre-expertise indépendante des contrôles réalisés sur les lots 1 à 3.
Intitulé du lot: Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (Atex) — tierce expertise indépendante
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Adresse postale: BP nº 2 — parc technologique Alata
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ineris.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1666666.66 EUR 💰
833333.33 EUR 💰
Nom: Laboratoire central des industries électriques — LCIE
Adresse postale: 33 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.lcie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 166666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Les lots 1, 4 et 5 sont déclarés infructueux au motif qu'aucune offre n'a été déposée.
Pour les lots 1 et 4, une procédure de négociation va être engagée dans les conditions prévues à l'article no R. 2122-2 du code de la commande publique.
Pour le lot 5, la procédure d'appel d'offre ouvert est déclarée sans suite.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France — préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 120-292618 (2020-06-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕