Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national.
Ces contrôles sont de 2 natures:
— des contrôles documentaires qui consistent en la vérification de la présence des marquages, tel que le marquage CE, et, le cas échéant, des documents requis par la réglementation, telles que notamment la déclaration de conformité et la documentation technique,
— des contrôles sur les caractéristiques des produits. Ils visent à s assurer que le produit respecte les exigences prévues par les législations qui lui sont applicables. Ces contrôles s'appuient sur la réalisation de tests et d'analyses en laboratoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019_srt_sdm
2019_SRT_SDM
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national.
Ces contrôles sont de 2 natures:
— des contrôles documentaires qui consistent en la vérification de la présence des marquages, tel que le marquage CE, et, le cas échéant, des documents requis par la réglementation, telles que notamment la déclaration de conformité et la documentation technique,
— des contrôles sur les caractéristiques des produits. Ils visent à s assurer que le produit respecte les exigences prévues par les législations qui lui sont applicables. Ces contrôles s'appuient sur la réalisation de tests et d'analyses en laboratoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer, pour des raisons d'impartialité, le lot de première expertise et le lot de contre-expertise correspondant.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils à pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestation de contrôles diligentés dans le cadre de la surveillance du marché. Le prélèvement, l'achat et le transport des produits et la réalisation des...”
Description du marché
Prestation de contrôles diligentés dans le cadre de la surveillance du marché. Le prélèvement, l'achat et le transport des produits et la réalisation des contrôles et des test de ces produits en laboratoire ou in situ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition et expérience de l'équipe dédiée (CV), capacité à répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance des...”
Critère de qualité (nom)
Composition et expérience de l'équipe dédiée (CV), capacité à répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance des environnements techniques proposés
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour garantir l'impartialité et l'indépendance structurelle et fonctionnelle du laboratoire d'essai”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens techniques, humains et organisationnels proposés au regard de la prestation attendue et des contraintes de calendrier”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits explosifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour garantir l'impartialité et l'indépendance structurelle et fonctionnelle du laboratoire d essai” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils à pression — tierce expertise indépendante
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Une prestation de contre-expertise indépendante des contrôles réalisées sur les lots 1 à 3.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits explosifs — tierce expertise indépendante
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX) — tierce expertise indépendante” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Accréditation du laboratoire pour la réalisation des essais en cours de validité délivrée par le Cofrac ou auprès d'un autre organisme accréditeur au titre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Accréditation du laboratoire pour la réalisation des essais en cours de validité délivrée par le Cofrac ou auprès d'un autre organisme accréditeur au titre des normes pertinentes de la série NF en ISO/IEC 17000 correspondant au domaine d'activité. En cas de sous traitance, ces mêmes conditions s'appliquent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ressources propres, budget de l'État.
Programme 181— marché à bons de commande — le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prix sont fermes pendant...”
Conditions d'exécution du contrat
Ressources propres, budget de l'État.
Programme 181— marché à bons de commande — le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prix sont fermes pendant la 1 année d exécution du marché et sont ensuite révisés annuellement à la date d'anniversaire de la notification.
En vertu des articles R. 2191-3 et 2191-16 du code de la commande publique, une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sous réserve des dispositions prévues pour le(s) sous-traitant(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 168-410989 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national. Ces contrôles sont de deux natures:
— des contrôles documentaires qui consistent en la vérification de la présence des marquages, tel que le marquage CE, et, le cas échéant, des documents requis par la réglementation, telles que notamment la déclaration de conformité et la documentation technique,
— des contrôles sur les caractéristiques des produits. Ils visent à s'assurer que le produit respecte les exigences prévues par les législations qui lui sont applicables. Ces contrôles s'appuient sur la réalisation de tests et d'analyses en laboratoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2666666.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de contrôles diligentés dans le cadre de la surveillance du marché. Le prélèvement, l'achat et le transport des produits et la réalisation des...”
Description du marché
Prestation de contrôles diligentés dans le cadre de la surveillance du marché. Le prélèvement, l'achat et le transport des produits et la réalisation des contrôles et des tests de ces produits en laboratoire ou in situ.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (Atex)” Description
Description du marché:
“Une prestation de contre-expertise indépendante des contrôles réalisés sur les lots 1 à 3.” Champ d'application du marché
Titre:
“Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (Atex) — tierce expertise indépendante”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-410989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Appareils à pression
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 1300153645
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits explosifs
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Adresse postale: BP nº 2 — parc technologique Alata
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://www.ineris.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1666666.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300153652
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (Atex)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Appareils à pression —tierce expertise indépendante
6️⃣
Numéro de contrat: 1300153606
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (Atex) — tierce expertise indépendante” Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire central des industries électriques — LCIE
Adresse postale: 33 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.lcie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166666.66 💰
“Les lots 1, 4 et 5 sont déclarés infructueux au motif qu'aucune offre n'a été déposée.
Pour les lots 1 et 4, une procédure de négociation va être engagée...”
Les lots 1, 4 et 5 sont déclarés infructueux au motif qu'aucune offre n'a été déposée.
Pour les lots 1 et 4, une procédure de négociation va être engagée dans les conditions prévues à l'article no R. 2122-2 du code de la commande publique.
Pour le lot 5, la procédure d'appel d'offre ouvert est déclarée sans suite.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France — préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 120-292618 (2020-06-18)