2019-pfranorm-dtaecmpca

Prefecture Normandie

Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'État de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'état en région Normandie et les établissements publics de l'état membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2019-PFRANORM-DTAECMPCA
Brève description:
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'État de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'état en région Normandie et les établissements publics de l'état membres du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Normandie
Adresse postale: 7 place de la Madeleine, CS 16036
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfra@normandie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426752&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426752&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319257
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière dans le Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans le département du Calvados
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière dans l'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans le département de l'Eure.
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Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière arrondissements Avranches, Coutances et Saint-Lo
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lo.
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Intitulé du lot: Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière arrondissement Cherbourg-Octeville
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville.
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Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière dans l'Orne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans le département de l'Orne.
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Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'État de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière en Seine-Maritime
Numéro du lot: 6
Brève description:
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans le département de la Seine-Maritime.
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Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Calvados (14).
Eure (27).
Manche (50).
Orne (61).
Seine-Maritime (76).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Formation risque amiante Sous-section 4 (SS4), certification avec mention conforme à l'arrêté du 25.7.2016 et l'accréditation pour le domaine de l'amiante Cofrac LAB GTA 44 (ex-prg 144) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17760000400044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426752&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 130-319257 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état en région Normandie et les établissements publics de l'état membres du groupement.
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Valeur totale du marché: 291 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000693
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319257
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de…
… Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département du Calvados.
… Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département de l'Eure.
… Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lo.
… Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans l arrondissement de Cherbourg-Octeville.
… repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département de l'Orne.
Intitulé du lot: Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière en Seine-Maritime
Brève description:
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département de la Seine-Maritime.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SAS AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.aed-expertises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
33 333 EUR 💰
12 500 EUR 💰
41 667 EUR 💰
104 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6
10
Source: OJS 2020/S 001-000693 (2019-12-30)
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