Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'État de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'état en région Normandie et les établissements publics de l'état membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-pfranorm-dtaecmpca
2019-PFRANORM-DTAECMPCA
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant...”
Brève description
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'État de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'état en région Normandie et les établissements publics de l'état membres du groupement.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière dans le Calvados” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados (14).
Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans le département du Calvados
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière dans l'Eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure (27).
Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans le département de l'Eure.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière arrondissements...”
Titre
Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière arrondissements Avranches, Coutances et Saint-Lo
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Manche (50).
Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lo.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière arrondissement...”
Titre
Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière arrondissement Cherbourg-Octeville
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière dans l'Orne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orne (61).
Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans le département de l'Orne.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 667 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'État de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière en Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime (76).
Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (Ecmpca) pour l'ensemble des services de l'État et les établissements publics de l'État membres du groupement implantés dans le département de la Seine-Maritime.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Formation risque amiante Sous-section 4 (SS4), certification avec mention conforme à l'arrêté du 25.7.2016 et l'accréditation pour le domaine de l'amiante...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Formation risque amiante Sous-section 4 (SS4), certification avec mention conforme à l'arrêté du 25.7.2016 et l'accréditation pour le domaine de l'amiante Cofrac LAB GTA 44 (ex-prg 144) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 130-319257 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-PFRANORM-DTAECMPCA
2019-PFRANORM-DTAECMPCA
Brève description:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages amiante avant...”
Brève description
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état en région Normandie et les établissements publics de l'état membres du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département du Calvados.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département de l'Eure.
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Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lo.
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Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de Repérages avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans l arrondissement de Cherbourg-Octeville.
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Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département de l'Orne.
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Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage amiante avant transaction immobilière en Seine-Maritime” Description
Description du marché:
“Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant...”
Description du marché
Réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des Parties privatives (DA-PP), de missions de repérages amiante avant transaction immobilière (RAAV), d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante (ECMPCA) pour l'ensemble des services de l'état et les établissements publics de l'état membres du groupement implantés dans le département de la Seine-Maritime.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, repérage avant transaction...”
Titre
Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, repérage avant transaction immobilière dans le département Calvados
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.aed-expertises.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, repérage avant transaction...”
Titre
Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, repérage avant transaction immobilière dans le département Eure
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage avant transaction immobilière dans les arrondissements...”
Titre
Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage avant transaction immobilière dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage avant transaction immobilière dans l'arrondissement de...”
Titre
Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage avant transaction immobilière dans l'arrondissement de Cherbourg-Octeville
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, repérage avant transaction...”
Titre
Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, repérage avant transaction immobilière dans le département Orne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 667 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage avant transaction immobilière dans le département Seine-Maritime”
Titre
Réalisation et gestion des DTA et DA-PP, évaluation de l'état de conservation des MPCA, repérage avant transaction immobilière dans le département Seine-Maritime
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Source: OJS 2020/S 001-000693 (2019-12-30)