Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-GC-QAI
2019-GC-QAI
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.”
Brève description
Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Si l'offre d'un même candidat arrive en 1 position pour les 2 lots, l'attribution se fera de la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Si l'offre d'un même candidat arrive en 1 position pour les 2 lots, l'attribution se fera de la manière suivante:
— lot nº1 Nord, puis
— lot nº 2 Sud.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 1 Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher.
Description du marché:
“Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher sans minimum et sans maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Contrôle technique/qualité de l'aire/diagnostic/mesures/prélèvements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 2 Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Contrôle technique/qualité de l'air/diagnostic/mesures/prélèvements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat départemental d'énergie du Cher.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres sera effectuée par un agent du SDE 18, coordonnateur du groupement. Toutefois, le choix de l'attributaire sera effectué par la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des offres sera effectuée par un agent du SDE 18, coordonnateur du groupement. Toutefois, le choix de l'attributaire sera effectué par la commission d'appel d'offres du SDE 18. Cette dernière doit se réunir le 17.12.2019.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouverts aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouverts aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 213-523093 (2019-10-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic de la qualité de l'air intérieur (groupement de commandes)
2019-GC-QAI.01”
Brève description:
“Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher pour les membres du groupement de commandes. Il...”
Brève description
Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2019-gc-qai.01
Titre
Numéro d'identification du lot: géographique 1 NORD
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher. Sans minimum et sans maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: géographique 2 SUD
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher.
Sans minimum et sans maximum.”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Il y a eu recours à la procédure négociée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique après déclaration sans suite de la procédure...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Il y a eu recours à la procédure négociée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique après déclaration sans suite de la procédure 2019-GC-QAI (JOUE n 2019/s 213-523093 du 5.11.2019) par la CAO du SDE 18.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-GC-QAI.01
Numéro d'identification du lot: géographique 1 NORD
Titre: Diganostic de la qualité de l'air intérieur
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Oxygénair
Numéro d'enregistrement national: 750 071 904 000 15
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 981631317📞
Courrier électronique: damien.declerck@ogygenair.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: géographique 2 SUD
Titre: 2019-GC-QAI.01
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 657 00284
Adresse postale: 1 rue Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238538516📞
Source: OJS 2020/S 089-212898 (2020-05-05)