Marché soumis aux dispositions des articles L. 2171-2, L. 2124-3, R. 2171-1, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.
Planning prévisionnel: notification marché conception/réalisation: 04/2020.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché 05/2020.
Réception maximum des travaux 03/2021.
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers devront être retirés sur notre plate-forme Air Achats après inscription sur
https://achats.nice.aeroport.fr/ — Les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme Air Achats la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Démarche qualité, sécurité, environnement:
— système de management certifié (ex: ISO 9001…),
— note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
Attention: conformément à l’art. R. 2132-7 du CCP, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’art. R. 2131-11 du code susvisé. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le num. et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte et doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres:
Soit déposée contre remise de récépissé soit par voie postale à Aéroports de la Côte d’Azur Département achats – Bât. B1 6 étage — accès par la rue Coste Bellonte — réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00. Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées.
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): DC1 et DC2,
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité. Une note présentant le candidat (CA, historique, activités principales de l’ets, effectif, organigramme…) accompagné de la fiche d’identité entreprise (doc. à compléter,
www.achats.nice.aeroport.fr). La fiche d’identité entreprise est à compléter pour chaque membre du groupement.
Un tableau récapitulatif des réf. récentes du candidat sur les 3 dernières années, elles devront être renseignées. Il devra disposer d’un niveau d’exp. suffisant, démontré par des réf. en rapport avec l’objet du marché. Le tableau récapitulatif des réf est à fournir pour chaque membre du groupement. Personne à joindre:
achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plate-forme «Air Achats» en vous connectant à votre compte.
Selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.