2018dg37
Centre national d'enseignement à distance
Mandat de vente immobilière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-21 | Avis de marché |
| 2019-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2018DG37
Brève description: Mandat de vente immobilière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 — 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411228&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411228&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038747
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Description des options: Prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée et des qualifications professionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et outils mis en œuvre (notamment pour la publicité de la mise en vente)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de reporting et d'information périodique du pouvoir adjudicateur sur les démarches accomplies
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant des honoraires (déterminé par application du taux de commission sur le prix de vente HT)
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411228&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 018-038747 (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2018DG37
Brève description: Mandat de vente immobilière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 — 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411228&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411228&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038747
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Aspects techniques suivis par Marc Corini +33 549493520, marc.corini@cned.fr
Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain Martine Gigante +33 549493632/ +33 549493521, marches-publics@cned.fr
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Description des options: Prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015, relative aux interdictions de soumissionner,
Afficher plus
— l'imprimé DC2 dit «Déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli,
— l'imprimé DC4 dit «Déclaration de sous-traitance», le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux types de biens similaires vendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,
— les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,
— un certificat de visite obligatoire,
— une attestation d'assurance professionnelle,
— une copie de la carte professionnelle en cours de validité émise par l'autorité préfectorale dans le cadre de l'article 4 de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce et du décret nº 72-678 du 20.7.1972 qui en fixe les conditions d'application.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée et des qualifications professionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et outils mis en œuvre (notamment pour la publicité de la mise en vente)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de reporting et d'information périodique du pouvoir adjudicateur sur les démarches accomplies
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant des honoraires (déterminé par application du taux de commission sur le prix de vente HT)
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411228&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Aspects techniques suivis par Marc Corini +33 549493520, marc.corini@cned.fr
Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain Martine Gigante +33 549493632/ +33 549493521, marches-publics@cned.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67687.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223113
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038747
Numéro JO-S: 92
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Poste immo
Adresse postale: 33 rue Edmond Michelet — CS 51753
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.poste-immo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 67687.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 092-223113 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67687.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223113
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038747
Numéro JO-S: 92
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Poste immo
Adresse postale: 33 rue Edmond Michelet — CS 51753
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.poste-immo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 67687.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 092-223113 (2019-05-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕