Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018dg37
2018DG37
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description: Mandat de vente immobilière.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Mandat de vente immobilière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée et des qualifications professionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et outils mis en œuvre (notamment pour la publicité de la mise en vente)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Modalités de reporting et d'information périodique du pouvoir adjudicateur sur les démarches accomplies”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Montant des honoraires (déterminé par application du taux de commission sur le prix de vente HT)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015, relative aux interdictions de soumissionner,
— l'imprimé DC2 dit «Déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli,
— l'imprimé DC4 dit «Déclaration de sous-traitance», le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux types de biens similaires vendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux types de biens similaires vendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,
— les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,
— un certificat de visite obligatoire,
— une attestation d'assurance professionnelle,
— une copie de la carte professionnelle en cours de validité émise par l'autorité préfectorale dans le cadre de l'article 4 de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce et du décret nº 72-678 du 20.7.1972 qui en fixe les conditions d'application.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
10:00 📅
“Aspects techniques suivis par Marc Corini +33 549493520, marc.corini@cned.fr
Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain Martine Gigante +33...”
Aspects techniques suivis par Marc Corini +33 549493520, marc.corini@cned.fr
Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain Martine Gigante +33 549493632/ +33 549493521, marches-publics@cned.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-038747 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67687.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018DG37
Titre: Mandat de vente immobilière
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Poste immo
Adresse postale: 33 rue Edmond Michelet — CS 51753
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.poste-immo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67687.50 💰
Source: OJS 2019/S 092-223113 (2019-05-10)