2018.30: création et réalisation d'outils et d'actions de communication

Brève description

La SEM et la SPL entendent développer cette communication afin de promouvoir la marque Façonéo, leurs compétences, leurs savoir-faire et leurs projets.

La consultation est composée de 3 lots. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:

— société d'économie mixte Façonéo,

— société publique locale Façonéo.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: société publique locale Façonéo. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En application de l'article 53-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques n'ont pas l'obligation de s'identifier pour accéder aux documents de la consultation. Toutefois, il est recommandé aux candidats de satisfaire à cette formalité en indiquant notamment leur raison social, nº de SIRET (ou équivalent), les coordonnées complètes d'un correspondant (nom, qualité, téléphone, adresse postale et électronique) afin d'être tenus informés des modifications et précisions éventuellement apportées aux documents de la consultation en cours de consultation.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les communications et les échanges d'informations avec le candidat pourront être effectués par voie électronique. À cette fin, le candidat fournira une adresse mail de référence. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.