Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2 phase de réalisation des travaux de la requalification de l'avenue Jean Jaurès à Petit Quévilly
19-Ppss-Whmn-2phjjpq”
Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement d'espaces publics intégrant des travaux de voirie, réseaux, assainissement, éclairage, signalisation, espaces verts et mobilier.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 551 757 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie, réseaux divers.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est limité à une seule variante ne pouvant porter uniquement sur la structure de chaussée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) l'entreprise devra produire à minima les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent), et qui sont les plus récents en sa possession:
— lot nº 1: les qualifications en travaux publics: selon la nomenclature FNTP:
—— 211 - démolition abattage par engins mécaniques,
—— 2321 - travaux de terrassement courant en milieu urbain,
—— 234 - couche de forme en matériaux rapportés,
—— 341 - assises de chaussée,
—— 342 - revêtement en matériaux enrobés,
—— 3433 - bétons décoratifs,
—— 344 - asphalte coulé,
—— 3451 - pavés et dalles en pierre naturelle,
—— 346 - pose de bordures et caniveaux.
— lot nº 2: les qualifications en éclairage public: selon la nomenclature Qualifelec:
—— Tn4 Me2 minimum selon la nomenclature FNTP: 642 651.
— lot nº 3: selon la nomenclature Qualipaysage:
—— P120 - travaux d'espaces verts,
—— e141 - élagage et abattage d'arbre,
—— e142 - élagage et abattage d'arbre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi:
— demandeurs d'emploi de longue durée,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du PLIE,
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,,
— jeunes de -26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Cette proposition correspondra à:
— 3 000 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée du lot 1,
— 450 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée du lot 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre candidats, la note du critère «valeur technique» sera prépondérante.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-ppss-whmn-2phjjpq.
CAO prévisionnelle: 10.1.2020, notification prévisionnelle: début février 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 212-519147 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2 phase de réalisation des travaux de la requalification de l'avenue Jean Jaurès à Petit Quevilly
19-Ppss-Whmn-2phjjpq”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 212-519147
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-10 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: CAO prévisionnelle: 10.1.2020.
Nouvelle valeur
Texte: CAO prévisionnelle: 17.1.2020.
Source: OJS 2019/S 233-570741 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 765 710 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Voirie, réseaux divers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie, réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Foll
Adresse postale: 109 rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2890979.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: 744 bd de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560106.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde SASU
Adresse postale: rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314624.98 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-165283 publié le 1.11.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 212-519147 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-165283 publié le 1.11.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 212-519147 publié le 4.11.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 19-178609 publié le 30.11.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2019/S 233-570741 publié le 3.12.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-129938 (2020-03-13)