La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert – articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.ce marché concerne pour le lot 1: la fourniture de produits de bio contrôles pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux, en gestion par la ville de Nice. Le lot 2 concerne la fourniture de produits biocides pour lutter contre les organismes nuisibles à la santé humaine et l'insalubrité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1603-fourniture de produits pour lutter contre les organismes nuisibles
Produits/services: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert – articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert – articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.ce marché concerne pour le lot 1: la fourniture de produits de bio contrôles pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux, en gestion par la ville de Nice. Le lot 2 concerne la fourniture de produits biocides pour lutter contre les organismes nuisibles à la santé humaine et l'insalubrité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de bio controle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande mini: 2 000,00 EUR Maxi: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: À la...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande mini: 2 000,00 EUR Maxi: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: À la notification du contrat le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits biocide pour la direction de la sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande mini: 10 000,00 EUR Maxi: 60 000,00 EUR En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: À la...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande mini: 10 000,00 EUR Maxi: 60 000,00 EUR En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
09:00 📅
“A/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme Courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C/Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de Consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 226-553674 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice 5, rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19V1603-fourniture de produits pour lutter contre les organismes nuisibles
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Ce marché concerne pour le
— lot 1: la fourniture de produits de bio contrôles pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux, en gestion par la ville de Nice;
— le lot 2 concerne la fourniture de produits biocides pour lutter contre les organismes nuisibles à la santé humaine et l'insalubrité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de bio contrôle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande
—— minimum: 2 000,00 EUR;
—— maximum: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT);
— durée (hors reconduction): douze mois;
—...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande
—— minimum: 2 000,00 EUR;
—— maximum: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT);
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande
—— minimum: 10 000,00 EUR;
—— maximum: 60 000,00 EUR en valeur en EUR (HT);
— durée (hors reconduction): douze mois;
—...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande
—— minimum: 10 000,00 EUR;
—— maximum: 60 000,00 EUR en valeur en EUR (HT);
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 2 000,00 EUR, maximum: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois, début du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande minimum: 2 000,00 EUR, maximum: 100 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Racine SAP SAS
Numéro d'enregistrement national: 55262109600171
Adresse postale: ZAC Nicopolis 90, rue des Romarins
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494726452📞
Courrier électronique: ev.racine@groupeperret.fr📧
Fax: +33 494697828 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.racine.groupeperret.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 297 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 10 000,00 EUR, maximum: 60 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois, début du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande minimum: 10 000,00 EUR, maximum: 60 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Edialux
Numéro d'enregistrement national: 34360887300034
Adresse postale: ZA Mâcon est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Téléphone: +33 385318910📞
Courrier électronique: commande@edialux.fr📧
Fax: +33 385318911 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://wwwedialux.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 955 💰
“Conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 8...”
Conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 8 298,04 EUR HT — pour les marchés à bons de commandes le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 35 955,96 EUR HT — pour les marchés à bons de commandes date de conclusion du contrat: 12.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél +33 04 97 13 44 70 Fax +33 04 97 13 29 19. Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 071-168743 (2020-04-08)