19v1436 — conception graphique et mise en page de documents

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de la ville de Nice. Les prestations objet du marché concernent:
— la mise en page de documents comportant textes, photos, tableaux,
— la création d'illustrations,
— la conception graphique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-14 Avis de marché
2019-12-13 Informations complémentaires
2020-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de la ville de Nice. Les prestations objet du marché concernent: — la mise en page de documents comportant textes, photos, tableaux, — la création d'illustrations, — la conception graphique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544842
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 2) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article 7.2.2 «Remise des échantillons» du RC; 3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr 4) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de la ville de Nice. Les prestations objet du marché concernent:
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— la mise en page de documents comportant textes, photos, tableaux,
— la création d'illustrations,
— la conception graphique.
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum: 4 000 EUR HT. Montant maximum: 68 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie.
Le groupement de commandes est constitué de 3 membres: ville de Nice, Métropole Nice Côte d'Azur, Centre communal d'action sociale de la ville de Nice.
Répartition financière:
— Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimum annuel: 2 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT,
— ville de Nice: montant minimum annuel: 2 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT,
— CCAS: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 8 000,00 EUR HT.
La ville de Nice est le coordonnateur qui organise l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signe et notifie l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et hors Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur/CCAS de la ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
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2) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article 7.2.2 «Remise des échantillons» du RC;
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3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
4) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
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Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Source: OJS 2019/S 222-544842 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la ville de Nice, la Métropole Nice-Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de la ville de Nice. Les prestations objet du marché concernent: — la mise en page de documents comportant textes, photos, tableaux, — la création d'illustrations, — la conception graphique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598477
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544842
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la ville de Nice, la Métropole Nice-Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de la ville de Nice. Les prestations objet du marché concernent:
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Source: OJS 2019/S 243-598477 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le centre communal d'action sociale de la ville de Nice; les prestations objet du marché concernent: — la mise en page de documents comportant textes, photos, tableaux; — la création d'illustrations; — la conception graphique.
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Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463494
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 26 430 EUR HT. Date de conclusion du contrat 16.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le centre communal d'action sociale de la ville de Nice; les prestations objet du marché concernent:
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— la mise en page de documents comportant textes, photos, tableaux;
— la création d'illustrations;
Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 68 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie. Le groupement de commande est constitué de trois membres: ville de Nice/Métropole Nice Côte d'Azur/centre communal d'action sociale de la ville de Nice. Répartition financière:
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— Métropole Nice Cote d'Azur: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT/montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT;
— ville de Nice: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT/montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT;
— CCAS: sans montant minimal annuel/montant maximal annuel: 8 000,00 EUR HT. La ville de Nice est le coordonnateur qui organise l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signe et notifie l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Comback
Adresse postale: 5 rue Antoine Gautier
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 26 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Source: OJS 2020/S 192-463494 (2020-09-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
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