La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de la ville de Nice. Les prestations objet du marché concernent:
— la mise en page de documents comportant textes, photos, tableaux,
— la création d'illustrations,
— la conception graphique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur/CCAS de la ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1436 — conception graphique et mise en page de documents
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de la ville de Nice. Les prestations objet du marché concernent:
— la mise en page de documents comportant textes, photos, tableaux,
— la création d'illustrations,
— la conception graphique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et hors Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum: 4 000 EUR HT. Montant maximum: 68 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum: 4 000 EUR HT. Montant maximum: 68 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie.
Le groupement de commandes est constitué de 3 membres: ville de Nice, Métropole Nice Côte d'Azur, Centre communal d'action sociale de la ville de Nice.
Répartition financière:
— Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimum annuel: 2 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT,
— ville de Nice: montant minimum annuel: 2 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT,
— CCAS: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 8 000,00 EUR HT.
La ville de Nice est le coordonnateur qui organise l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signe et notifie l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
09:00 📅
“1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article 7.2.2 «Remise des échantillons» du RC;
3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
4) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-544842 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la ville de Nice, la Métropole Nice-Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de la ville de Nice. Les prestations objet du marché concernent:
— la mise en page de documents comportant textes, photos, tableaux,
— la création d'illustrations,
— la conception graphique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 222-544842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 243-598477 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché est destiné à être utilisé par le service de la communication à l'occasion de différents événements organisés par la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le centre communal d'action sociale de la ville de Nice; les prestations objet du marché concernent:
— la mise en page de documents comportant textes, photos, tableaux;
— la création d'illustrations;
— la conception graphique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 68 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 68 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie. Le groupement de commande est constitué de trois membres: ville de Nice/Métropole Nice Côte d'Azur/centre communal d'action sociale de la ville de Nice. Répartition financière:
— Métropole Nice Cote d'Azur: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT/montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT;
— ville de Nice: montant minimal annuel: 2 000,00 EUR HT/montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT;
— CCAS: sans montant minimal annuel/montant maximal annuel: 8 000,00 EUR HT. La ville de Nice est le coordonnateur qui organise l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signe et notifie l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544842
Attribution du marché
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Titre: 19v1436 conception graphique et mise en page de documents
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Comback
Adresse postale: 5 rue Antoine Gautier
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 430 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 26 430 EUR HT. Date de conclusion du contrat 16.9.2020.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 192-463494 (2020-09-28)