19v1417 Fourniture et livraison de produits salés et sucrés pour collations bars et buvettes et pauses-café pour les besoins de la régie autonome Acropolis-Nikaïa
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires,cérémonies, concerts, etc.), la régie Acropolis-Nikaia a besoin de denrées alimentaires salées et sucrées pour assurer ses prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1417 Fourniture et livraison de produits salés et sucrés pour collations bars et buvettes et pauses-café pour les besoins de la régie autonome Acropolis-Nikaïa”
Titre
19v1417 Fourniture et livraison de produits salés et sucrés pour collations bars et buvettes et pauses-café pour les besoins de la régie autonome Acropolis-Nikaïa
Afficher plus
Produits/services: Sandwichs préparés📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires,cérémonies, concerts, etc.), la régie Acropolis-Nikaia a besoin de denrées alimentaires salées et sucrées pour assurer ses prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sandwichs préparés📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Aliments pour petit déjeuner📦
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: sans maxi durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: au 1 bon de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: sans maxi durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bons de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
09:00 📅
“1/ le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
1/ le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2/ agrément/autorisation spécifique: agrément sanitaire préfectoral ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué;
3/ échantillons (cf. article 5.2 du RC): les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions défini a l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article 7.2.2 «Remise des échantillons» du RC;
4/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-369212 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concerts, etc.), la régie Acropolis-Nikaia a besoin de denrées alimentaires salées et sucrées pour assurer ses prestations de collations destinées aux bars et buvettes et à la pause-café.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: sans maxi durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au 1 bon de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: sans maxi durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369212
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“19v1417 Fourniture et livraison de produits salés et sucrés pour collations bars et buvettes et pauses-café pour les besoins de la régie autonome Acropolis-Nikaïa”
Titre
19v1417 Fourniture et livraison de produits salés et sucrés pour collations bars et buvettes et pauses-café pour les besoins de la régie autonome Acropolis-Nikaïa
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre concurrentiel et de la relancer après une...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre concurrentiel et de la relancer après une refonte du dossier de consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 4 — tél: +33 497134470, télécopieur: +33 497132919. Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 005-006337 (2020-01-06)