Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concerts, etc.), la régie Acropolis-Nikaia a besoin de recourir à des prestations de traiteur.
Le présent appel d'offre regroupe des prestations de traiteur exclusivement en livraison: canapés pour cocktails; buffets; petits-déjeuners américains; catering staff ou convention; plateaux-repas; paniers repas; produits ultra-frais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1416 Prestations de traiteur exclusivement en livraison pour les besoins de la régie Acropolis- Nikaïa”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concerts, etc.), la régie Acropolis-Nikaia a besoin de recourir à des prestations de traiteur.
Le présent appel d'offre regroupe des prestations de traiteur exclusivement en livraison: canapés pour cocktails; buffets; petits-déjeuners américains; catering staff ou convention; plateaux-repas; paniers repas; produits ultra-frais.
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 200 000 EUR HT,
— montant maximum: sans maxi.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément/autorisation spécifique: agrément sanitaire préfectoral ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément/autorisation spécifique: agrément sanitaire préfectoral ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
09:00 📅
“1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) Échantillons (cf. article 5.2 du RC): les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions défini a l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article 7.2.2 «Remise des échantillons» du RC;
3) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 150-370278 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1416 Prestations de traiteur exclusivement en livraison pour les besoins de la régie Acropolis-Nikaïa”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: pour assurer le déroulement normal des événements qu'elle organise (congrès, séminaires, cérémonies, concerts, etc.), la régie Acropolis-Nikaia a besoin de recourir à des prestations de traiteur. Le présent appel d'offres regroupe des prestations de traiteur exclusivement en livraison: canapés pour cocktails; buffets; petits-déjeuners américains; catering staff ou convention; plateaux-repas; paniers repas; produits ultra-frais.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 704552
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 858706
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 200 000 EUR HT. Montant maximal: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 200 000 EUR HT. Montant maximal: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370278
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché multi-attributaires prestations de traiteur exclusivement en livraison pour les besoins de la régie Acropolis-Nikaïa”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pavillon Traiteur (attributaire nº 1)
Adresse postale: 340 chemin du Puits du Plan, BP 18
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06371
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 858 708 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chez Nous — Roland Paix Traiteur (attributaire nº 2)
Numéro d'enregistrement national: 39019938800039
Adresse postale: ZA La Laouve, rue du Coudoulet
Commune postale: Saint-Maximim-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Téléphone: +33 494780257📞
Courrier électronique: contact@rolandpaix.com📧
Fax: +33 491781304 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.rolandpaix.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704 552 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Toque du Midi (attributaire nº 3)
Adresse postale: 6 rue Anatole de Monzie
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742 911 💰
“Date de conclusion du contrat: 12.3.2020. Attributaire nº 1: pavillon traiteur: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 858 708,56...”
Date de conclusion du contrat: 12.3.2020. Attributaire nº 1: pavillon traiteur: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 858 708,56 EUR (HT). Attributaire nº 2: chez nous — Roland Paix Traiteur: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 704 552 EUR (HT). Attributaire nº 3: La Toque du Midi: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 742 911,06 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.3.2020 (pour les trois attributaires) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 071-169120 (2020-04-06)