La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: prestations de traiteur de gamme supérieure pour les besoins de la Régie autonome Acropolis-Nikaïa:
— buffets debout et assis,
— déjeuners et dîners de travail,
— dîners de gala,
— cocktails,
— menus à thèmes,
— ateliers culinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1414 Prestations de traiteur de gamme supérieure pour les besoins de la Régie autonome Acropolis-Nikaïa”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: prestations de traiteur de gamme supérieure pour les besoins de la Régie autonome Acropolis-Nikaïa:
— buffets debout et assis,
— déjeuners et dîners de travail,
— dîners de gala,
— cocktails,
— menus à thèmes,
— ateliers culinaires.
Bon de commande: minimum: 225 000,00 EUR. Maximum: sans maximum en valeur en euro (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément/autorisation spécifique: agrément sanitaire préfectoral ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément/autorisation spécifique: agrément sanitaire préfectoral ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
09:00 📅
“1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) échantillons (cf. article 5.2 du RC): les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions défini a l'article 5.2 du RC et à l'adresse indiquée à l'article 7.2.2 «Remise des échantillons» du RC;
3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 150-370276 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1414 Prestations de traiteur de gamme supérieure pour les besoins de la régie autonome Acropolis-Nikaïa”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: prestations de traiteur de gamme supérieure pour les besoins de la régie autonome Acropolis-Nikaïa: buffets debout et assis; déjeuners et dîners de travail; dîners de gala; cocktails; menus à thèmes; ateliers culinaires.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 913358
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1270655
Description
Description du marché:
“Bon de commande: minimum: 225 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier...”
Description du marché
Bon de commande: minimum: 225 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370276
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché multi-attributaire prestations de traiteur de gamme supérieure pour les besoins de la régie autonome Acropolis-Nikaia”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Chez Nous — Roland Paix traiteur (attributaire nº 1)
Numéro d'enregistrement national: 39019938800039
Adresse postale: ZA La Laouve — rue du Coudoulet
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494780257📞
Courrier électronique: contact@rolandpaix.com📧
Fax: +33 494781304 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.rolandpaix.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 913 358 💰
2️⃣
Titre:
“Marché multi-attributaire — Prestations de traiteur de gamme supérieure pour les besoins de la régie autonome Acropolis-Nikaia”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pavillon traiteur (attributaire nº 2)
Adresse postale: 340 chemin du Puits du Plan — BP 18
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06371
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 270 655 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Toque du Midi (attributaire nº 3)
Adresse postale: 6 rue Anatole de Monzie
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 019 845 💰
“Date de conclusion du contrat: 30.6.2020. Attributaire nº1: Chez Nous — Roland Paix traiteur: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de...”
Date de conclusion du contrat: 30.6.2020. Attributaire nº1: Chez Nous — Roland Paix traiteur: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 913 358,88 EUR HT). Attributaire nº 2: Pavillon traiteur: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 270 655,16 EUR HT). Attributaire nº 3: La Toque du Midi: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 019 845,16 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.6.2020 (La Toque du Midi et Pavillon traiteur) et le 1.7.2020 (Chez Nous — Roland Paix traiteur) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 137-337543 (2020-07-15)