Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché a comme objet d'assurer des prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations ou d'événements organisés par la ville de Nice et la régie Acropolis, palais des congres et parc d'expositions et palais Nikaia. Ces missions de sûreté événementielle sont divisées en 3 lots distincts en fonction de l'organisateur: ville de Nice, Nikaia ou Acropolis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1399 — missions de sûreté événementielle pour la ville de Nice
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché a comme objet d'assurer des prestations de sécurité et de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché a comme objet d'assurer des prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations ou d'événements organisés par la ville de Nice et la régie Acropolis, palais des congres et parc d'expositions et palais Nikaia. Ces missions de sûreté événementielle sont divisées en 3 lots distincts en fonction de l'organisateur: ville de Nice, Nikaia ou Acropolis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de sûreté pour les manifestations événementielles de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire niçois.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du palais Nikaia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de sûreté pour les manifestations événementielles de la régie Acropolis, palais des congrès et parc d'expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément préfectoral:
— l'autorisation d'exercer au nom de la société délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité),
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément préfectoral:
— l'autorisation d'exercer au nom de la société délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité),
— l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir ce document au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
09:00 📅
“1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un...”
1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) éléments de négociation l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
3) information sur l'accord-cadre: seul le lot nº 1 est un marché multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3. Chacun des titulaires de ce lot s'engage, par sa participation à cette consultation, à exécuter les commandes du «package» qui lui sera attribué en fonction de son classement à l'issue de l'analyse des offres (cf. article 1.2 du règlement de consultation) aucune réclamation sur le contenu ou l'affectation des packages ne sera recevable en cours d'exécution du marché, ces éléments ayant été parfaitement annoncés dans les documents de la consultation. Dans le cas où, à l'issue de la procédure, le marché ne pourrait être attribué qu'à 2 prestataires, le package C prévu pour un 3 titulaire du marché serait réparti entre les 2 attributaires par le service opérationnel avant notification; les 2 titulaires ne pourront élever aucune réclamation sur la répartition des prestations ainsi effectuée. Dans le cadre de cette consultation, chaque opérateur économique est libre de déposer une offre pour chacun des 3 lots mais il ne pourra être désigné comme attributaire que de 2 lots au maximum. Si un même soumissionnaire devait se retrouver classe premier sur chacun des 3 lots, le pouvoir adjudicateur choisirait de lui attribuer les 2 lots financièrement les plus importants (sur la base des estimations réalisées par l'administration). Compte tenu des spécificités du marché (prestations relatives à des manifestations événementielles), il est demandé au soumissionnaire de disposer d'une implantation locale; celle-ci devra être effective au plus tard 2 mois après notification du marché;
4) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-arches06.fr
5) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 193-468858 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1399 — missions de sûreté événementielle pour la Ville de Nice
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché a comme objet d'assurer des prestations de sécurité et de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché a comme objet d'assurer des prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations ou d'événements organisés par la Ville de Nice et la régie Acropolis, palais des congres et parc d'expositions et palais Nikaia. Ces missions de sûreté événementielle sont divisées en trois lots distincts en fonction de l'organisateur: Ville de Nice, Nikaia ou Acropolis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 521 330 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Missions de sûreté pour les manifestations événementielles de la Ville de Nice
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire niçois
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de sûreté pour les manifestations événementielles de la régie Acropolis, palais des congres et parc d'expositions” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de sûreté pour les manifestations événementielles de la Ville de Nice
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Azur sécurité privée/private security guards
Adresse postale: Azur 202, 52 avenue Pierre Isnard
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Impact événement sécurité/impact sécurité
Adresse postale: 2791 ch. St-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Nom: Tamaris sécurité privée/Tamaris event
Adresse postale: 214 bd du Mercantour
Code postal: 06290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 591 058 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du palais Nikaia
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de sûreté pour les manifestations événementielles de la régie Acropolis, palais des congres et parc d'expositions” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 272 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.2.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats Publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage.
Tél.: +33 497134470. Fax +33 497132919.
Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 135-333169 (2020-07-13)