19v1206 — travaux d'aménagement d'une crèche située dans le secteur de la rue Trachel

Commune de Nice

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la ville s'est portée acquéreur d'un local en duplex dans le cadre d'un VEFA, afin d'y aménager une crèche d'une capacité de 40 places, pouvant accueillir jusqu'à 80 enfants. Cette crèche sera située dans un immeuble de 6 niveaux abritant 30 logements sociaux rue Trachel à Nice (limitrophe du square Colonel Jeanpierre). L'ensemble du projet a pour objectif d'atteindre la certification «Passivhauss». Les travaux d'aménagement comportent 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Systèmes d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Ville de Nice — direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503540
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

A) Groupement d'entreprises le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché; B) Visite les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: service de maîtrise d'œuvre. Les demandes seront adressées aux adresses suivantes: georges.tortos@nicecotedazur.org; patrick.rinaudo@nicecotedazur.org — Les visites seront individuelles et se dérouleront sur 2 demies journées par semaine, les mercredi et jeudi. Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de cette visite. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature); C) L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures; D) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresseinternet: http://www.e-marches06.fr E) Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

A) Groupement d'entreprises le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché;

B) Visite les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: service de maîtrise d'œuvre. Les demandes seront adressées aux adresses suivantes: georges.tortos@nicecotedazur.org; patrick.rinaudo@nicecotedazur.org — Les visites seront individuelles et se dérouleront sur 2 demies journées par semaine, les mercredi et jeudi. Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de cette visite. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature);

C) L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;

D) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresseinternet: http://www.e-marches06.fr

E) Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début: 4.5.2020. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois, début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Occultation — protection solaire — serrurerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux-plafonds — revêtements de sol et des murs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début: 4.5.2020. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois, début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Intitulé du lot: CVC — plomberie — matériel de cuisine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Courant fort — courant faible — ascenseur
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nice: rue Trachel, à l'angle des rues Reine Jeanne et Anciens Combattants d'Afrique du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale (cf. art. 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 50 heure(s) pour chacun des 6 lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Visite les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: service de maîtrise d'œuvre. Les demandes seront adressées aux adresses suivantes: georges.tortos@nicecotedazur.org; patrick.rinaudo@nicecotedazur.org — Les visites seront individuelles et se dérouleront sur 2 demies journées par semaine, les mercredi et jeudi. Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de cette visite. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature);

C) L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;

D) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresseinternet: http://www.e-marches06.fr

E) Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 207-503540 (2019-10-22)

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