Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la ville s'est portée acquéreur d'un local en duplex dans le cadre d'un VEFA, afin d'y aménager une crèche d'une capacité de 40 places, pouvant accueillir jusqu'à 80 enfants. Cette crèche sera située dans un immeuble de 6 niveaux abritant 30 logements sociaux rue Trachel à Nice (limitrophe du square Colonel Jeanpierre). L'ensemble du projet a pour objectif d'atteindre la certification «Passivhauss». Les travaux d'aménagement comportent 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1206 — travaux d'aménagement d'une crèche située dans le secteur de la rue Trachel”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la ville s'est portée acquéreur d'un local en...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la ville s'est portée acquéreur d'un local en duplex dans le cadre d'un VEFA, afin d'y aménager une crèche d'une capacité de 40 places, pouvant accueillir jusqu'à 80 enfants. Cette crèche sera située dans un immeuble de 6 niveaux abritant 30 logements sociaux rue Trachel à Nice (limitrophe du square Colonel Jeanpierre). L'ensemble du projet a pour objectif d'atteindre la certification «Passivhauss». Les travaux d'aménagement comportent 6 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nice: rue Trachel, à l'angle des rues Reine Jeanne et Anciens Combattants d'Afrique du Nord.”
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début: 4.5.2020. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois, début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultation — protection solaire — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre le soleil📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début: 4.5.2020. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois, début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (cf. art. 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale (cf. art. 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 50 heure(s) pour chacun des 6 lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
09:00 📅
“A) Groupement d'entreprises le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le...”
A) Groupement d'entreprises le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché;
B) Visite les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: service de maîtrise d'œuvre. Les demandes seront adressées aux adresses suivantes: georges.tortos@nicecotedazur.org; patrick.rinaudo@nicecotedazur.org — Les visites seront individuelles et se dérouleront sur 2 demies journées par semaine, les mercredi et jeudi. Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de cette visite. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature);
C) L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
D) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresseinternet: http://www.e-marches06.fr
E) Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 207-503540 (2019-10-22)