La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne la plantation de végétaux ainsi que l'exécution de travaux d'espaces verts sur le territoire communal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1098. Plantation de végétaux et travaux d'espaces verts en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne la plantation de végétaux ainsi que l'exécution de travaux d'espaces verts sur le territoire communal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone est de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement ville de Nice — Métropole NCA — centre communal d'action sociale Nice. Le coordonnateur du...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement ville de Nice — Métropole NCA — centre communal d'action sociale Nice. Le coordonnateur du groupement est la ville de Nice. Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 85 500,00 EUR,
— montant maximum: 710 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Ville de Nice:
— montant minimum 75 000 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000 EUR (HT).
Métropole NCA:
— montant minimum: 10 000 EUR (HT),
— montant maximum: 200 000 EUR (HT).
CCAS:
— montant minimum: 500 EUR (HT),
— montant maximum: 10 000 EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
09:00 📅
“a) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
a) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 202-492038 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1098. Plantation de végétaux et travaux d'espaces verts en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le CCAS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est de la ville de Nice
Description
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement ville de Nice — Métropole NCA — Centre communal d'action sociale Nice. Le coordonnateur du...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement ville de Nice — Métropole NCA — Centre communal d'action sociale Nice. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice.
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 85 500,00 EUR;
— montant maximum: 710 000,00 EUR, en valeur en EUR HT.
Ville de Nice:
— montant minimum 75 000 EUR HT;
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Métropole NCA:
— montant minimum: 10 000 EUR HT;
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
CCAS:
— montant minimum: 500 EUR HT;
— montant maximum: 10 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest de la ville de Nice
Description
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement Ville de Nice — Métropole NCA — Centre communal d'action sociale Nice. Le coordonnateur du...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement Ville de Nice — Métropole NCA — Centre communal d'action sociale Nice. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice.
Accord cadre à bons de commande:
— montant minimum: 85 500,00 EUR;
— montant maximum: 710 000,00 EUR, en valeur en EUR HT.
Ville de Nice:
— montant minimum: 75 000 EUR HT;
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Métropole NCA:
— montant minimum: 10 000 EUR HT;
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
CCAS:
— montant minimum: 500 EUR HT;
— montant maximum: 10 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Est de la Ville de Nice
Date de conclusion du contrat: 2020-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde (mandataire)
Adresse postale: 346 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Botanica Jardins Services
Adresse postale: 885 avenue du Docteur Lefebvre — Les Twins II
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26 980 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Apport de terre végétale et pose de gazon de plaquage
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Ouest de la Ville de Nice
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 699 💰
“— pour le lot 1, le groupement Id Verde (mandataire)/Botanica Jardins Services, a été retenu pour un montant au DQE: 185 840,25 EUR HT hors chantier...”
— pour le lot 1, le groupement Id Verde (mandataire)/Botanica Jardins Services, a été retenu pour un montant au DQE: 185 840,25 EUR HT hors chantier masqué;
— pour le lot 2, la société Terideal — Tarvel a été retenu pour un montant au DQE: 160 699,64 EUR HT hors chantier masqué. Date de conclusion du contrat des lots 1 et 2: le 12.3.2020. possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 1 conclu le 21.3.2020 et du lot 2 conclu le 20.3.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-230037 (2020-05-14)