19v093ao — PR/ZA — surveillance géologique des coteaux de Pech David Année 2020 reconductible 3 fois

Commune de Toulouse

La présente consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions de surveillance géologique des coteaux de Pech David situés sur la Commune de Toulouse. Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Étroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune.
Lieu(x) d'exécution: territoire de la Ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 23 000,00 EUR HT en moyenne. Elle sera variable d'une année sur l'autre en fonction des besoins et des conditions climatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection scientifique › Services de prospection géologique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique
Numéro de référence: 19v093ao
Brève description:

La présente consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions de surveillance géologique des coteaux de Pech David situés sur la Commune de Toulouse. Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Étroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune. Lieu(x) d'exécution: territoire de la Ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 23 000,00 EUR HT en moyenne. Elle sera variable d'une année sur l'autre en fonction des besoins et des conditions climatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562237
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19v093ao). Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19v093ao). Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS: — par adresse électronique à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité, ou — par téléphone au 04.80.04.12.60. Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Visites: aucune visite spécifique n'est organisée. Lors de l'étude de prix, il est fortement recommandé aux candidats de visiter les ouvrages. Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — tél 05 62 27 65 53 — adresse électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — DGST — Infrastructures, travaux et energies domaines des infrastructures — Cellule des ouvrages d'art — Digues — Bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur — 31505 Toulouse Cedex 5 — Dorine Jouathel — tél: 05.81.91.78.76 — port 06.15.67.34.88 Romain Martin — tél 05.67.73.84.57

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19v093ao).

Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19v093ao). Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:

— par adresse électronique à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité, ou

— par téléphone au 04.80.04.12.60.

Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Visites: aucune visite spécifique n'est organisée. Lors de l'étude de prix, il est fortement recommandé aux candidats de visiter les ouvrages.

Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — tél 05 62 27 65 53 — adresse électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — DGST — Infrastructures, travaux et energies domaines des infrastructures — Cellule des ouvrages d'art — Digues — Bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur — 31505 Toulouse Cedex 5 — Dorine Jouathel — tél: 05.81.91.78.76 — port 06.15.67.34.88 Romain Martin — tél 05.67.73.84.57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: territoire de la Ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 23 000,00 EUR HT en moyenne. Elle sera variable d'une année sur l'autre en fonction des besoins et des conditions climatiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.

Description des options: Voir RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Se réferer au RC: 4.1 les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— opqibi — 1008: réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in situ,

—— opqibi — 1003: étude en géologie,

—— opqibi — 1005: étude en hydrogéologie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Metropole: Direction de la Performance
Adresse postale: Service achats — Marchés publics — Virginie Gautier, 1 place de la Légion d'honneur
Téléphone: +33 561222804 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19v093ao).

Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19v093ao). Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:

— par adresse électronique à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité, ou

— par téléphone au 04.80.04.12.60.

Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Visites: aucune visite spécifique n'est organisée. Lors de l'étude de prix, il est fortement recommandé aux candidats de visiter les ouvrages.

Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — tél 05 62 27 65 53 — adresse électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — DGST — Infrastructures, travaux et energies domaines des infrastructures — Cellule des ouvrages d'art — Digues — Bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur — 31505 Toulouse Cedex 5 — Dorine Jouathel — tél: 05.81.91.78.76 — port 06.15.67.34.88 Romain Martin — tél 05.67.73.84.57

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 229-562237 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions de surveillance géologique des coteaux de Pech David situés sur la commune de Toulouse. Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Etroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune. Lieu(x) d'exécution: territoire de la Ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 23 000,00 EUR HT en moyenne. Elle sera variable d'une année sur l'autre en fonction des besoins et des conditions climatiques.

Valeur totale du marché: 88 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405092
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562237
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an de sa notification au 31.3.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 2 avenue de Flourens
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 167-405092 (2020-08-25)

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