La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est intitulé «Marché d'affichage libre et de distribution de documents en dépôt».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0424. Affichage libre et distribution en dépôt
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est intitulé «Marché d'affichage libre et de distribution de documents en dépôt».
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affichage libre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations d'affichage libre pourront être demandées dans le département des Alpes-Maritimes (06) et les départements suivants: cf. voir article 1.1 du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations d'affichage libre pourront être demandées dans le département des Alpes-Maritimes (06) et les départements suivants: cf. voir article 1.1 du règlement de consultation.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 5 000,00 EUR, maxi: 35 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée de la période initiale: 12 mois.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents en point de dépôt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de distribution pourront être demandées dans le département des Alpes-Maritimes (06) et les départements suivants: cf. voir article 1.1 du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations de distribution pourront être demandées dans le département des Alpes-Maritimes (06) et les départements suivants: cf. voir article 1.1 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
09:00 📅
“a) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
a) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 084-200551 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. le présent marché public est intitulé «Marché d'affichage libre et de distribution de documents en dépôt».
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations d'affichage libre pourront être demandées dans le département des Alpes-Maritimes (06) et les départements suivants: cf voir article 1.1 du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations d'affichage libre pourront être demandées dans le département des Alpes-Maritimes (06) et les départements suivants: cf voir article 1.1 du Règlement de consultation.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— mini: 5 000,00 EUR,
— maxi: 35 000,00 EUR.
En valeur en EUR (HT). Durée de la période initiale: 12 mois.” Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents en point de depôt
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de distribution pourront être demandées dans le département des Alpes-Maritimes (06) et les départements suivants: cf voir article 1.1 du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations de distribution pourront être demandées dans le département des Alpes-Maritimes (06) et les départements suivants: cf voir article 1.1 du règlement de consultation.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 5 000,00 EUR. Maxi: 35 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée de la période initiale: 12 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: Mini: 5 000,00 EUR. Maxi: 35 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée de la période initiale: 12 mois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“a) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
a) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
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Source: OJS 2019/S 128-313832 (2019-07-02)