Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: achat de denrées alimentaires destinées a la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0415 Viandes hachées surgelées de bœuf
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: achat de denrées alimentaires destinées...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: achat de denrées alimentaires destinées a la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes hachées surgelées issues de bœuf label rouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Montant mini: 30 000 EUR HT. Montant maxi: 150 000 EUR HT. Accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Montant mini: 30 000 EUR HT. Montant maxi: 150 000 EUR HT. Accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes hachées surgelées issues de bœuf VBF (Viande bovine française)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mini: 20 000 EUR HT. Maxi: 100 000 EUR HT. Accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.”
Description du marché
Mini: 20 000 EUR HT. Maxi: 100 000 EUR HT. Accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes hachées surgelées de bœuf issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant mini: 5 000 EUR HT. Montant maxi: 30 000 EUR HT. Accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Montant mini: 5 000 EUR HT. Montant maxi: 30 000 EUR HT. Accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
09:00 📅
“1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) Échantillons: (cf. article 5.2 du RC). Les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes et à l'adresse indiquée à l'article «Remise des échantillons» du RC;
3) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 097-234070 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Personne de contact: M. le maire de le Ville de Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0415 viandes hachées surgelées de bœuf
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: achat de denrées alimentaires destinées...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: achat de denrées alimentaires destinées a la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.
Lot 1: viandes hachées surgelées issues de bœuf label rouge;
Lot 2: viandes hachées surgelées issues de bœuf viande bovine française;
Lot 3: viandes hachées surgelées de bœuf issu de l'agriculture biologique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Montant mini: 30 000 EUR Ht Montant maxi: 150 000 EUR Ht Accord-Cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: À la...”
Description du marché
Montant mini: 30 000 EUR Ht Montant maxi: 150 000 EUR Ht Accord-Cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: À la notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Viandes hachées surgelées issues de bœuf VBF (viande bovine française)
Description
Description du marché:
“Mini: 20 000 EUR Ht Maxi: 100 000 EUR Ht Accord-Cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: À la notification du contrat”
Description du marché:
“Montant mini: 5 000 EUR Ht Montant maxi: 30 000 EUR Ht Accord-Cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: À la...”
Description du marché
Montant mini: 5 000 EUR Ht Montant maxi: 30 000 EUR Ht Accord-Cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: À la notification du contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Montant mini: 30 000 EUR (HT), montant maxi: 150 000 EUR (HT), accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: À la...”
Titre
Montant mini: 30 000 EUR (HT), montant maxi: 150 000 EUR (HT), accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: À la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid Groupe Pomona
Numéro d'enregistrement national: 55204499200808
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442378900📞
Courrier électronique: ppf-aix-marchespublics@passionfroid.fr📧
Fax: +33 442378969 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.passionfroid.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 731 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mini: 20 000 EUR (HT), maxi: 100 000 EUR (HT), accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat”
Titre
Mini: 20 000 EUR (HT), maxi: 100 000 EUR (HT), accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Numéro d'enregistrement national: 31680701501340
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Téléphone: +33 467356794📞
Courrier électronique: adv.sud@brake.fr📧
Fax: +33 467356750 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://sysco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 917 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Montant mini: 5 000 EUR (HT), montant maxi: 30 000 EUR (HT), accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: à la...”
Titre
Montant mini: 5 000 EUR (HT), montant maxi: 30 000 EUR (HT), accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 618 💰
“— LOT 1: Date de conclusion du contrat: 14/11/2019 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 81 731,50 euro(s) ht - lot 2: Date de...”
— LOT 1: Date de conclusion du contrat: 14/11/2019 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 81 731,50 euro(s) ht - lot 2: Date de conclusion du contrat: 14/11/2019 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 54 917,94 euro(s) ht - lot 3: Date de conclusion du contrat: 14/11/2019 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 20 618,75 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19/11/2019 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 226-554156 (2019-11-19)