Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: la réalisation d'accords, la maintenance et l'entretien des pianos de la ville de Nice
— lot 1: accords, maintenance et entretien des pianos droits,
— lot 2: accords, maintenance et entretien des pianos à queue,
— lot 3: accords, maintenance et entretien des pianos Steinway.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0379 — accords, maintenance et entretien des pianos de la ville de Nice
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: la réalisation d'accords, la maintenance...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: la réalisation d'accords, la maintenance et l'entretien des pianos de la ville de Nice
— lot 1: accords, maintenance et entretien des pianos droits,
— lot 2: accords, maintenance et entretien des pianos à queue,
— lot 3: accords, maintenance et entretien des pianos Steinway.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accords, maintenance et entretien des pianos droits
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 1 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 80 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accords, maintenance et entretien des pianos à queue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 1 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 60 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.” Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accords, maintenance et entretien des pianos Steinway
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 1 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 40 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
09:00 📅
“1) Groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un...”
1) Groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 113-277747 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: M. le maire de la ville de Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0379 — Accords, maintenance et entretien des pianos de la ville de Nice
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation d'accords, la maintenance et l'entretien des pianos de la ville de Nice.
— lot 1: accords, maintenance et entretien des pianos droits,
— lot 2: accords, maintenance et entretien des pianos à queue,
— lot 3: accords, maintenance et entretien des pianos Steinway.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 1 000,00 EUR HT. Montant maximum: 80 000,00 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois reconductible 3...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 1 000,00 EUR HT. Montant maximum: 80 000,00 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 1 000,00 EUR HT. Montant maximum: 60 000,00 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois reconductible 3...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 1 000,00 EUR HT. Montant maximum: 60 000,00 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 1 000,00 EUR HT. Montant maximum: 40 000,00 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois reconductible 3...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 1 000,00 EUR HT. Montant maximum: 40 000,00 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 1 000,00 EUR HT. Montant maximum: 80 000,00 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Riviera Piano Service-Kyol SARL
Numéro d'enregistrement national: 84994809600011
Adresse postale: 12 rue Pertinax
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493768321📞
Courrier électronique: contact@kyol.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.kyol.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 682 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 1 000,00 EUR HT. Montant maximum: 60 000,00 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois” Nom et adresse du contractant
Nom: Riviera Pianos Service-Kyol SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 772 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 1 000,00 EUR HT. Montant maximum: 40 000,00 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois” Nom et adresse du contractant
Nom: Riviera piano Service-Kyol SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 346 💰
“Date de conclusion du contrat: 25.9.2019 lot 1 date de conclusion du contrat: 19.9.2019 lots 2 et 3.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28.9.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél.: +33 497134470. Fax: +33 497132919. Mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 190-462804 (2019-09-30)