19trav20 — travaux de création d'aménagements paysagers

Métropole Toulon Provence Méditerranée

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:
— lot 1 — secteur est: territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau,
— lot 2 — secteur ouest territoires Six-Fours, Ollioules.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— lot nº 1 — secteur est: territoires de La valette, La Garde, Le Pradet, La Crau, minimum HT 200 000 EUR, maximum HT 2 000 000 EUR,
— lot nº 2 — secteur ouest: territoires Six-Fours, Ollioules, minimum HT 300 000 EUR, maximum HT 3 000 000 eur.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Méditerranée Environnement

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-04-15	Avis d'attribution de marché
2020-05-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 19trav20
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques: — lot 1 — secteur est: territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau, — lot 2 — secteur ouest territoires Six-Fours, Ollioules. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — lot nº 1 — secteur est: territoires de La valette, La Garde, Le Pradet, La Crau, minimum HT 200 000 EUR, maximum HT 2 000 000 EUR, — lot nº 2 — secteur ouest: territoires Six-Fours, Ollioules, minimum HT 300 000 EUR, maximum HT 3 000 000 eur. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570570
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — secteur est: territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau,

— lot 2 — secteur ouest territoires Six-Fours, Ollioules.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:

— lot nº 1 — secteur est: territoires de La valette, La Garde, Le Pradet, La Crau, minimum HT 200 000 EUR, maximum HT 2 000 000 EUR,

— lot nº 2 — secteur ouest: territoires Six-Fours, Ollioules, minimum HT 300 000 EUR, maximum HT 3 000 000 eur.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Valeur totale estimée: 660 773 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur est territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau.
Valeur estimée hors TVA: 338 811 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur ouest territoires Six-Fours, Ollioules.
Valeur estimée hors TVA: 321 961 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour les 2 lots: qualipaysage P120 «Création jardins et espaces verts», qualipaysage A520 GC «Arrosage intégré». Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exécution à caractère environnemental: l'entreprise retenue sera soumise à des conditions d'exécution à caractère environnemental, ces conditions sont détaillées notamment dans le CCTP: le titulaire élaborera, en début de période de préparation de chaque bon de commande, un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED) dispositions préparatoires, exposant ses engagements sur: les méthodes employées pour trier sur site les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc.), les centres de stockage/de regroupement/de recyclage vers lesquels seront acheminés les déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation, les sous-critères de la VT et leur pondération sont indiqués au RC. Une avance par bon de commande est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant de ce bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande les estimations indiquées sont annuelles, pour chacun des lots. Pour les lots 1 et 2, le titulaire doit contracter une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du code civil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 233-570570 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques: — lot 1 secteur Est Territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau; — lot 2 secteur Ouest Territoires Six-Fours, Ollioules. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — lot nº 1— secteur Est: Territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau, minimum HT 200 000 EUR, maximum HT 2 000 000 EUR; — lot nº 2 — secteur Ouest: Territoires Six-Fours, Ollioules, minimum HT 300 000 EUR, maximum HT 3 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 578 836 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179201
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-570570
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et

R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:

— lot 1 secteur Est Territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau;

— lot 2 secteur Ouest Territoires Six-Fours, Ollioules.

— lot nº 1— secteur Est: Territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau, minimum HT 200 000 EUR, maximum HT 2 000 000 EUR;

— lot nº 2 — secteur Ouest: Territoires Six-Fours, Ollioules, minimum HT 300 000 EUR, maximum HT 3 000 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description: Secteur Est: territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau.
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description: Secteur Ouest: territoires Six-Fours, Ollioules.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Méditerranée Environnement
Adresse postale: 126 chemin Lou Foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 281 002 EUR 💰
297 834 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur totale du marché (hors Tva) correspond aux montants estimatifs annuel lots 1 et 2 confondus. Les accords-cadres sont conclus pour un montant de:

— lot 1: minimum 200 000,00 EUR HT, maximum 2 000 000,00 EUR HT pour la période initiale;

— lot 2: minimum 300 000,00 EUR HT, maximum 3 000 000,00 EUR HTpour la période initiale.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date de signature du contrat: 9.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article

R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 076-179201 (2020-04-15)

Informations complémentaires (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 19trav20 — travaux de création d'aménagements paysagers.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-249973
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179201
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2020/S 104-249973 (2020-05-27)

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