L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:
— lot 1 — secteur est: territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau,
— lot 2 — secteur ouest territoires Six-Fours, Ollioules.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— lot nº 1 — secteur est: territoires de La valette, La Garde, Le Pradet, La Crau, minimum HT 200 000 EUR, maximum HT 2 000 000 EUR,
— lot nº 2 — secteur ouest: territoires Six-Fours, Ollioules, minimum HT 300 000 EUR, maximum HT 3 000 000 eur.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 19trav20
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570570
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et”
Valeur totale du marché: 578 836 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179201
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-570570
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-179201 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“19trav20 — travaux de création d'aménagements paysagers.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-249973
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179201
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2020/S 104-249973 (2020-05-27)