L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:
— lot 1 — secteur est: territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau,
— lot 2 — secteur ouest territoires Six-Fours, Ollioules.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— lot nº 1 — secteur est: territoires de La valette, La Garde, Le Pradet, La Crau, minimum HT 200 000 EUR, maximum HT 2 000 000 EUR,
— lot nº 2 — secteur ouest: territoires Six-Fours, Ollioules, minimum HT 300 000 EUR, maximum HT 3 000 000 eur.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19trav20 — travaux de création d'aménagements paysagers
19trav20
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:
— lot 1 — secteur est: territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau,
— lot 2 — secteur ouest territoires Six-Fours, Ollioules.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— lot nº 1 — secteur est: territoires de La valette, La Garde, Le Pradet, La Crau, minimum HT 200 000 EUR, maximum HT 2 000 000 EUR,
— lot nº 2 — secteur ouest: territoires Six-Fours, Ollioules, minimum HT 300 000 EUR, maximum HT 3 000 000 eur.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 773 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Secteur est territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 811 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur ouest territoires Six-Fours, Ollioules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 321 961 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour les 2 lots: qualipaysage P120 «Création jardins et espaces verts», qualipaysage A520 GC «Arrosage intégré». Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'exécution à caractère environnemental: l'entreprise retenue sera soumise à des conditions d'exécution à caractère environnemental, ces conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'exécution à caractère environnemental: l'entreprise retenue sera soumise à des conditions d'exécution à caractère environnemental, ces conditions sont détaillées notamment dans le CCTP: le titulaire élaborera, en début de période de préparation de chaque bon de commande, un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED) dispositions préparatoires, exposant ses engagements sur: les méthodes employées pour trier sur site les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc.), les centres de stockage/de regroupement/de recyclage vers lesquels seront acheminés les déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation, les sous-critères de la VT et leur pondération sont indiqués au RC. Une avance par bon de commande est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant de ce bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande les estimations indiquées sont annuelles, pour chacun des lots. Pour les lots 1 et 2, le titulaire doit contracter une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du code civil.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 233-570570 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et
R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et
R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
— lot 1 secteur Est Territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau;
— lot 2 secteur Ouest Territoires Six-Fours, Ollioules.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— lot nº 1— secteur Est: Territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau, minimum HT 200 000 EUR, maximum HT 2 000 000 EUR;
— lot nº 2 — secteur Ouest: Territoires Six-Fours, Ollioules, minimum HT 300 000 EUR, maximum HT 3 000 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 578 836 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Description
Description du marché: Secteur Est: territoires de La Valette, La Garde, Le Pradet, La Crau.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Description
Description du marché: Secteur Ouest: territoires Six-Fours, Ollioules.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-570570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Méditerranée Environnement
Adresse postale: 126 chemin Lou Foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 002 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 834 💰
“Le montant indiqué dans valeur totale du marché (hors Tva) correspond aux montants estimatifs annuel lots 1 et 2 confondus. Les accords-cadres sont conclus...”
Le montant indiqué dans valeur totale du marché (hors Tva) correspond aux montants estimatifs annuel lots 1 et 2 confondus. Les accords-cadres sont conclus pour un montant de:
— lot 1: minimum 200 000,00 EUR HT, maximum 2 000 000,00 EUR HT pour la période initiale;
— lot 2: minimum 300 000,00 EUR HT, maximum 3 000 000,00 EUR HTpour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date de signature du contrat: 9.4.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 076-179201 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description: 19trav20 — travaux de création d'aménagements paysagers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 076-179201
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant indiqué dans valeur totale du marché (hors TVA) correspond aux montants estimatifs annuel lots 1 et 2 confondus.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant indiqué dans II.1.7) valeur totale du marché (hors TVA) correspond aux montants estimatifs annuel lots 1 et 2 confondus. Et les montants indiqués...”
Texte
Le montant indiqué dans II.1.7) valeur totale du marché (hors TVA) correspond aux montants estimatifs annuel lots 1 et 2 confondus. Et les montants indiqués dans V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot correspond au montant estimatif annuel pour chaque lot.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 104-249973 (2020-05-27)