19trav17 — accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et de modernisation des installations d'éclairage public sur le territoire de la Seyne-sur-Mer

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est conclu avec un seul opérateur économique et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 150 000 EUR HT, maximum 900 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGE Noel Beranger

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché
2020-05-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19trav17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570562
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les travaux constituent la part essentielle du marché. La maintenance, qui, en cas de dépannage, ferait appel aux mêmes postes de prix que pour les travaux, ne représente qu'une part infime car elle ne serait utilisée qu'en cas d'impossibilité pour le personnel en régie d'intervenir et donc de façon incertaine. En outre, l'allotissement ne permettrait pas d'avoir une concurrence plus importante, au vu des habilitations à présenter par les candidats. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et des mesures environnementales, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Une avance par bon de commande est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant de ce bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande a titre indicatif, le montant annuel estimatif des commandes est de 320 000 EUR HT, et le montant estimatif du DENC fourni est de 353 415,85 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 353 416 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 353 416 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au Bordereau des prix unitaires contractuel. Les PN sont introduits par ordre de service sous les conditions énoncées au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 233-570562 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-098406
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-570562
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur et montant est le montant minimal annuel. Montant: minimal 150 000,00 EUR HT — maximum 900 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires contractuel. Les PN sont introduits par ordre de service sous les conditions énoncées au CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: EGE Noel Béranger
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti, BP 37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2020/S 042-098406 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19trav17 — accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et de modernisation des installations d'éclairage public sur le territoire de La Seyne-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211579
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-098406
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Rectificatif à l'annonce BOAMP 20-29964 parue le 28.2.2020 et JOUE 2020/S 042-098406 parue le 28.2.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) publié au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif annuel. Durée du contrat: un an reconductible deux fois soit 36 mois maximum. Montant: minimum 150 000,00 EUR HT — maximum 900 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Source: OJS 2020/S 089-211579 (2020-05-06)

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