19trav17 — accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et de modernisation des installations d'éclairage public sur le territoire de la Seyne-sur-Mer
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est conclu avec un seul opérateur économique et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 150 000 EUR HT, maximum 900 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav17 — accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et de modernisation des installations d'éclairage public sur le territoire de la...”
Titre
19trav17 — accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et de modernisation des installations d'éclairage public sur le territoire de la Seyne-sur-Mer
19trav17
Afficher plus
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est conclu avec un seul opérateur économique et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 150 000 EUR HT, maximum 900 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 353 416 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est conclu avec un seul opérateur économique et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: minimum 150 000 EUR HT, maximum 900 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 416 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la...”
Description des options
Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au Bordereau des prix unitaires contractuel. Les PN sont introduits par ordre de service sous les conditions énoncées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les travaux constituent la part essentielle du marché. La maintenance, qui, en cas de dépannage, ferait appel aux mêmes postes de prix que pour les travaux, ne représente qu'une part infime car elle ne serait utilisée qu'en cas d'impossibilité pour le personnel en régie d'intervenir et donc de façon incertaine. En outre, l'allotissement ne permettrait pas d'avoir une concurrence plus importante, au vu des habilitations à présenter par les candidats. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et des mesures environnementales, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Une avance par bon de commande est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant de ce bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande a titre indicatif, le montant annuel estimatif des commandes est de 320 000 EUR HT, et le montant estimatif du DENC fourni est de 353 415,85 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 233-570562 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav17 — accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et de modernisation des installations d'éclairage public sur le territoire de La...”
Titre
19trav17 — accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et de modernisation des installations d'éclairage public sur le territoire de La Seyne-sur-Mer
19trav17
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Informations sur les options
Description des options:
“Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la...”
Description des options
Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires contractuel. Les PN sont introduits par ordre de service sous les conditions énoncées au CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-570562
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGE Noel Béranger
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti, BP 37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué dans valeur et montant est le montant minimal annuel. Montant: minimal 150 000,00 EUR HT — maximum 900 000,00 EUR HT. Les montants seront...”
Le montant indiqué dans valeur et montant est le montant minimal annuel. Montant: minimal 150 000,00 EUR HT — maximum 900 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-098406 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“19trav17 — accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et de modernisation des installations d'éclairage public sur le territoire de La Seyne-sur-Mer.”
Brève description
19trav17 — accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et de modernisation des installations d'éclairage public sur le territoire de La Seyne-sur-Mer.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-098406
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 150 000
Nouvelle valeur
Texte: 418 746,20
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 150 000
Nouvelle valeur
Texte: 418 746,20
Autres informations complémentaires
“Rectificatif à l'annonce BOAMP 20-29964 parue le 28.2.2020 et JOUE 2020/S 042-098406 parue le 28.2.2020.
Le montant estimatif indiqué dans valeur totale...”
Rectificatif à l'annonce BOAMP 20-29964 parue le 28.2.2020 et JOUE 2020/S 042-098406 parue le 28.2.2020.
Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) publié au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif annuel.
Durée du contrat: un an reconductible deux fois soit 36 mois maximum.
Montant: minimum 150 000,00 EUR HT — maximum 900 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 089-211579 (2020-05-06)