19trav07 Travaux de retrait et encapsulage de matériaux contenant de l'amiante sur l'ensemble des bâtiments du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s):
Lot 1: Territoire des communes de Toulon, Le Revest, Les Eaux;
Lot 2: Territoire des communes de Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet et Carqueiranne;
Lot 3: Territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée-Direction de la Commande Publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée-Direction de la Commande Publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav07 Travaux de retrait et encapsulage de matériaux contenant de l'amiante sur l'ensemble des bâtiments du parc immobilier présent et à venir de la...”
Titre
19trav07 Travaux de retrait et encapsulage de matériaux contenant de l'amiante sur l'ensemble des bâtiments du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM
19trav07
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s):
Lot 1: Territoire des communes de Toulon, Le Revest, Les Eaux;
Lot 2: Territoire des communes de Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet et Carqueiranne;
Lot 3: Territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des communes de Toulon, Le Revest, Les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole TPM 83000 — Toulon.
Description du marché: Territoire des communes de Toulon, Le Revest, Les Eaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen: prix nouveaux dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations...”
Description des options
Clauses de réexamen: prix nouveaux dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUF la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires et forfaitaires selon les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 30 000 EUR (HT).
Maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des communes de Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet et Carqueiranne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire des communes de Hyères La Crau La Garde La Valette Le Pradet et Carqueiranne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Qualibat amiante,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget principal et budgets annexes Métropole TPM. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les montants estimatifs pour chaque lot sont donnés au titre d'une année. La méthode de notation est indiquée à l'article 8.2 du Règlement de la consultation ainsi que les sous critères de la valeur technique et leur pondération.
Reconduction: chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint: soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur, soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 200-485031 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s):
— lot 1: territoire des communes de Toulon, Le Revest, Les Eaux,
— lot 2: territoire des communes de Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet et Carqueiranne,
— lot 3: territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 488 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole TPM, 83000 Toulon.
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen: prix nouveaux dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations...”
Description des options
Clauses de réexamen: prix nouveaux dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUF la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires selon les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 30 000 EUR (HT). Maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Territoire des communes de Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet et Carqueiranne.” Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire des communes de Toulon, Le Revest, Les Eaux
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Covini
Adresse postale: 525 ZI Les Negadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 296 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire des communes de Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet et Carqueiranne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 148 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Territoire des communes de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 044 💰
“Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 27.4.2020. Le montant estimatif indiqué dans la valeur totale du marché correspond...”
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 27.4.2020. Le montant estimatif indiqué dans la valeur totale du marché correspond au montant total estimatif annuel des 3 lots.
L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel de:
— lot 1: minimum de 30 000 EUR HT; maximum de 300 000 EUR HT,
— lot 2: minimum de 30 000 EUR HT; maximum de 300 000 EUR HT,
— lot 3: minimum de 30 000 EUR HT; maximum de 300 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 085-200391 (2020-04-28)