19trav03 — Travaux de pose de canalisations, branchements et de réparations sur les réseaux publics d'eau et d'assainissement sur le territoire de la Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Les travaux de renouvellement et d'extension de réseau concernent des opérations programmées. L'objet principal du marché porte sur les canalisations d'eau potable et d'assainissement des eaux usées. Dans un objectif de coordination des interventions, le présent marché pourra porter également sur des canalisations de transport d'eaux brutes, de défense contre l'incendie, ou d'assainissement des eaux pluviales. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: travaux du secteur Ouest,
— lot 2: travaux du secteur Est,
— lot 3: travaux de branchements et de petites réparations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 19trav03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-427195
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Toulon — Le Revest. Minimum 1 000 000 EUR HT — maximum 9 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: travaux du secteur Ouest,

— lot 2: travaux du secteur Est,

— lot 3: travaux de branchements et de petites réparations.

Valeur totale estimée: 36 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Lot nº 1 — Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Clause de réexamen — établissement de prix nouveaux dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au BPU. La collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouvelles prestations qu'elle escompte ajouter au BPU. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 5.3 du CCAP.

Informations complémentaires:

Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Toulon — Le Revest. Minimum 1 000 000 EUR HT — maximum 9 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et de grosses réparations sur les réseaux du secteur Est
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Lot nº 2 — Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et de grosses réparations sur les réseaux du secteur Est.

Informations complémentaires:

Minimum HT: 1 000 000 EUR — maximum HT: 9 000 000 EUR, secteur Est (La Valette/La Garde/Le Pradet/Carqueiranne/Hyères/La Crau).

Intitulé du lot: Travaux de création de branchements et de petites réparations
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Lot nº 3 — Travaux de création de branchements et de petites réparations (ensemble du territoire métropolitain).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum HT: 300 000 EUR — maximum HT: 1 500 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots nº 1 et nº 2:

— IPTP 5116 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé, établis en canalisations de diamètre de 300 mm < DN < ou = 500 mm,

— IPTP 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, 3,50 m < profondeur de tranchée > ou = 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,

— IPTP 5191 — construction de canalisations de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisé, établis en canalisations de DN > 250 mn,

— IPTP 5421 — eaux usées, stations d'un débit > ou = 250 m

Pour le lot nº 3:

— IPTP 513 — remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers.

Pour tous les lots: la certification en géo-référencement et détection de réseaux, conformément aux dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Modalités de financement:

— le budget principal et les budgets annexes de la Métropole TPM,

— subvention de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (assainissement: lutte contre les eaux claires parasites/eau potable: suppression des fuites). Modalités de paiement: article R. 2191-1 à R. 2191-62 du code de la commande publique. Conditions du CCAG Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Bons de commande d'un montant < 50 000 EUR HT: aucune retenue de garantie ne sera constituée. Bons de commande d'un montant > 50 000 EUR HT: une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut-être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement lors de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier de renouvellement: septembre 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — L'entité adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'entité, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. La méthode de notation est indiquée au règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. À titre indicatif les montants estimés de l'accord cadre sont:

Estimation annuelle:

— lot 1 4 200 000,00 EUR HT,

— lot 2 4 200 000,00 EUR HT,

— lot 3 800 000,00 EUR HT.

Estimation sur 4 ans:

— lot 1 16 800 000,00 EUR HT,

— lot 2 16 800 000,00 EUR HT,

— lot 3 3 200 000,00 EUR HT.

Les quantités données au BPU valant DENC joint au DCE ne sont pas contractuelles et correspondent à 2 périodes annuelles. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:

— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'entité adjudicatrice,

— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 175-427195 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de renouvellement et d'extension de réseau concernent des opérations programmées. L'objet principal du marché porte sur les canalisations d'eau potable et d'assainissement des eaux usées. Dans un objectif de coordination des interventions, le présent marché pourra porter également sur des canalisations de transport d'eaux brutes, de défense contre l'incendie, ou d'assainissement des eaux pluviales. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots: — lot 1: travaux du secteur Ouest, — lot 2: travaux du secteur Est, — lot 3: travaux de branchements et de petites réparations.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-580093
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-427195
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Toulon, le Revest minimum HT 1 000 000 EUR — maximum HT 9 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de renouvellement et d'extension de réseau concernent des opérations programmées. L'objet principal du marché porte sur les canalisations d'eau potable et d'assainissement des eaux usées. Dans un objectif de coordination des interventions, le présent marché pourra porter également sur des canalisations de transport d'eaux brutes, de défense contre l'incendie, ou d'assainissement des eaux pluviales. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réparties en 3 lots:

Lot nº 1 — travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest.

Description des options:

Clause de réexamen — établissement de prix nouveaux dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au BPU, la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouvelles prestations qu'elle escompte ajouter au BPU. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 5.3 du CCAP.

Informations complémentaires:

Saint-Mandrier/Six-Fours/La Seyne-sur-Mer/Ollioules/Toulon, le Revest minimum HT 1 000 000 EUR — maximum HT 9 000 000 EUR.

Brève description:

Lot nº 2 — travaux de renouvellement et d'extension de réseau et de grosses réparations sur les réseaux du secteur Est.

Description des options:

Clause de réexamen — établissement de prix nouveaux dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au BPU la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouvelles prestations qu'elle escompte ajouter au BPU. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 5.3 du CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Sade — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 674 avenue d'Estienne d'Orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sogea Provence
Adresse postale: ZI Saint-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Montant lot 1:

— minimum: 1 000 000 EUR HT,

— maximum 9 000 000 EUR HT

Montant lot 2:

— minimum: 1 000 000 EUR HT,

— maximum 9 000 000 EUR HT.

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 2.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 236-580093 (2019-12-03)

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