19trav01 — construction du parking Zenith A Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret n 2016-360 du 25.3.201. Passation d'un marché public de conception-réalisation pour la construction du parking Zénith à Toulon. Le marché concerne la conception et la construction d'un parc public de stationnement en superstructure, sur une emprise de 5 700 m environ comprise entre le boulevard Louvois, la cité administrative de Toulon, la rue Montebello et le Zénith Omega. Ce parking devra permettre d'accueillir au minimum 660 places sur 4 niveaux, à partir du 1 niveau au-dessus du RDC, lequel sera destiné à accueillir la zone technique du Zénith Omega. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Un seul marché sera donc passé avec l'attributaire de la présente consultation. Valeur estimée hors TVA: 15 700 000,00 EUR (montant cumulé des honoraires et des travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings à étages
Numéro de référence: 19trav01
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings à étages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128398
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le recours à la conception réalisation se justifie par des facteurs techniques, énoncés dans les documents de la consultation, auxquels s'ajoute l'impératif de la continuité d'exploitation de la salle de spectacles du Zénith Omega, contiguë à l'ouvrage à construire. Cette contrainte d'exploitation permanente du Zénith Omega durant les travaux du parking implique la mise en place par l'entrepreneur d'une méthodologie de réalisation qui conditionne le processus de conception de l'ouvrage, et rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études. Les références dans le cadre de contrats «globaux» seront à privilégier. Elles indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont informés que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront également pris en compte afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les candidats sont informés que les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans seront également pris en compte afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Candidat retenu: l'option du CCAG PI retenue est l'option B Cession des droits d'exploitation sur les résultats. Une prime de 120 000 EUR HT sera allouée à tous les candidats ayant remis une offre finale conforme au programme, respectant l'ensemble des documents de la consultation et ayant fait réaliser une mission G2 AVP sur la base de leur projet, en amont de la remise de leur offre finale. Il est précisé que cette prime inclut une enveloppe de 8 000 EUR HT pour ladite mission G2 AVP. Les modalités de réduction et suppression de prime sont indiquées au règlement de la consultation. Les sous critères des critères de jugement des offres et leur pondération figurent au RC. Les candidats sélectionnés devront obligatoirement effectuer une visite du site, dans les conditions définies dans le courrier les informant qu'ils sont admis à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences minimales suivantes sont attendues: — travaux tous Corps d'État, — architecte, au sens de la loi n — ingénierie tous Corps d'État, — ingénierie hydraulique / VRD, — ingénierie énergie / environnement, — ingénierie exploitation-maintenance, — paysagiste. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sélectionnés qui auront remis une offre initiale. La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases sous forme d'échange de courriers (via la plate-forme de dématérialisation) et/ou de rendez-vous individuels entre les candidats et le pouvoir adjudicateur dans les bureaux de TPM à Toulon. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres de la Métropole Toulon Provence Méditerranée sur la base des offres finales et de l'avis du Jury.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le mandataire et l'ensemble des membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
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— indication des noms et qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans l'équipe dédiée,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour l'entreprise de travaux: 5 références, portant sur des parcs de stationnement en ouvrage ainsi que sur toute opération réalisée dans le cadre de contrats «globaux» (marché public de conception-réalisation, marché public global de performance / Crem, marché de contractant général). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution signées par les maîtres d'ouvrage concernés. Ces attestations indiqueront le nom du maître d'ouvrage, le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— pour l'architecte ou le groupement d'architectes: 5 références,
— pour chaque bet: 3 références,
— pour le paysagiste: 3 références,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
— clause d'exécution à caractère social: le titulaire devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 2 800 heures minimum. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du CCAP,
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— clause d'exécution à caractère environnemental: le titulaire élaborera un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (Soged) dispositions préparatoires, exposant ses engagements sur: les méthodes employées pour trier sur site les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc?), les centres de stockage/de regroupement/de recyclage vers lesquels seront acheminés les déchets. Validité des offres: 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres finales.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critère n
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Qualité fonctionnelle, architecturale et urbaine
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai et méthodologie de réalisation
Qualité technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le recours à la conception réalisation se justifie par des facteurs techniques, énoncés dans les documents de la consultation, auxquels s'ajoute l'impératif de la continuité d'exploitation de la salle de spectacles du Zénith Omega, contiguë à l'ouvrage à construire. Cette contrainte d'exploitation permanente du Zénith Omega durant les travaux du parking implique la mise en place par l'entrepreneur d'une méthodologie de réalisation qui conditionne le processus de conception de l'ouvrage, et rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études. Les références dans le cadre de contrats «globaux» seront à privilégier. Elles indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont informés que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront également pris en compte afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les candidats sont informés que les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans seront également pris en compte afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Candidat retenu: l'option du CCAG PI retenue est l'option B Cession des droits d'exploitation sur les résultats. Une prime de 120 000 EUR HT sera allouée à tous les candidats ayant remis une offre finale conforme au programme, respectant l'ensemble des documents de la consultation et ayant fait réaliser une mission G2 AVP sur la base de leur projet, en amont de la remise de leur offre finale. Il est précisé que cette prime inclut une enveloppe de 8 000 EUR HT pour ladite mission G2 AVP. Les modalités de réduction et suppression de prime sont indiquées au règlement de la consultation. Les sous critères des critères de jugement des offres et leur pondération figurent au RC. Les candidats sélectionnés devront obligatoirement effectuer une visite du site, dans les conditions définies dans le courrier les informant qu'ils sont admis à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences minimales suivantes sont attendues:
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— travaux tous Corps d'État,
— architecte, au sens de la loi n
— ingénierie tous Corps d'État,
— ingénierie hydraulique / VRD,
— ingénierie énergie / environnement,
— ingénierie exploitation-maintenance,
— paysagiste.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sélectionnés qui auront remis une offre initiale. La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases sous forme d'échange de courriers (via la plate-forme de dématérialisation) et/ou de rendez-vous individuels entre les candidats et le pouvoir adjudicateur dans les bureaux de TPM à Toulon. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres de la Métropole Toulon Provence Méditerranée sur la base des offres finales et de l'avis du Jury.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 056-128398 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passation d'un marché public de conception-réalisation pour la construction du parking Zénith à Toulon. Le marché concerne la conception et la construction d'un parc public de stationnement en superstructure, sur une emprise de 5 700 m Valeur estimée hors TVA: 15 700 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché: 15 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281014
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128398
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Montant: 15 650 000,00 EUR HT soit 18 780 000,00 EUR TTC. Durée du contrat: la durée prévisionnelle du marché est de 30 mois (délai études + travaux) à compter de la date de notification du marché. Date de signature du contrat: 15.6.2020, action d'insertion au minimum de 2 800 heures du temps total du travail necessaire à la réalisation des prestations et travaux. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passation d'un marché public de conception-réalisation pour la construction du parking Zénith à Toulon. Le marché concerne la conception et la construction d'un parc public de stationnement en superstructure, sur une emprise de 5 700 m
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Valeur estimée hors TVA: 15 700 000,00 EUR.
Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passation d'un marché public de conception-réalisation pour la construction du parking Zénith à Toulon. Le marché concerne la conception et la construction d'un parc public de stationnement en superstructure, sur une emprise de 5 700 m2 environ comprise entre le boulevard Louvois, la cité administrative de Toulon, la rue Montebello et le Zénith Omega. Ce parking devra permettre d'accueillir au minimum 660 places sur quatre niveaux, à partir du 1er niveau au-dessus du RDC, lequel sera destiné à accueillir la zone technique du Zénith Omega. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Un seul marché sera donc passé avec l'attributaire de la présente consultation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Groupement GCC / Senec / Atelier 5 / GIE Alethia Betrec Adret / Guyomar / ERG
Adresse postale: Chemin Bastide Blanche — BP 2134
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13847
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Montant: 15 650 000,00 EUR HT soit 18 780 000,00 EUR TTC.
Durée du contrat: la durée prévisionnelle du marché est de 30 mois (délai études + travaux) à compter de la date de notification du marché.
Date de signature du contrat: 15.6.2020, action d'insertion au minimum de 2 800 heures du temps total du travail necessaire à la réalisation des prestations et travaux.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 116-281014 (2020-06-16)
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