Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret n 2016-360 du 25.3.201. Passation d'un marché public de conception-réalisation pour la construction du parking Zénith à Toulon. Le marché concerne la conception et la construction d'un parc public de stationnement en superstructure, sur une emprise de 5 700 m environ comprise entre le boulevard Louvois, la cité administrative de Toulon, la rue Montebello et le Zénith Omega. Ce parking devra permettre d'accueillir au minimum 660 places sur 4 niveaux, à partir du 1 niveau au-dessus du RDC, lequel sera destiné à accueillir la zone technique du Zénith Omega. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Un seul marché sera donc passé avec l'attributaire de la présente consultation. Valeur estimée hors TVA: 15 700 000,00 EUR (montant cumulé des honoraires et des travaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Metropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Metropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19trav01 — construction du parking Zenith A Toulon
19trav01
Produits/services: Travaux de construction de parkings à étages📦
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret n 2016-360 du 25.3.201. Passation...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret n 2016-360 du 25.3.201. Passation d'un marché public de conception-réalisation pour la construction du parking Zénith à Toulon. Le marché concerne la conception et la construction d'un parc public de stationnement en superstructure, sur une emprise de 5 700 m environ comprise entre le boulevard Louvois, la cité administrative de Toulon, la rue Montebello et le Zénith Omega. Ce parking devra permettre d'accueillir au minimum 660 places sur 4 niveaux, à partir du 1 niveau au-dessus du RDC, lequel sera destiné à accueillir la zone technique du Zénith Omega. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Un seul marché sera donc passé avec l'attributaire de la présente consultation. Valeur estimée hors TVA: 15 700 000,00 EUR (montant cumulé des honoraires et des travaux).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret n 2016-360 du 25.3.201. Passation...”
Description du marché
Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret n 2016-360 du 25.3.201. Passation d'un marché public de conception-réalisation pour la construction du parking Zénith à Toulon. Le marché concerne la conception et la construction d'un parc public de stationnement en superstructure, sur une emprise de 5 700 m environ comprise entre le boulevard Louvois, la cité administrative de Toulon, la rue Montebello et le Zénith Omega. Ce parking devra permettre d'accueillir au minimum 660 places sur 4 niveaux, à partir du 1 niveau au-dessus du RDC, lequel sera destiné à accueillir la zone technique du Zénith Omega. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Un seul marché sera donc passé avec l'attributaire de la présente consultation. Valeur estimée hors TVA: 15 700 000,00 EUR (montant cumulé des honoraires et des travaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Qualité fonctionnelle, architecturale et urbaine
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai et méthodologie de réalisation
Critère de coût (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère n 1: composition de l'équipe projet et qualifications professionnelles: 25 %;
Critère n 2: capacités financières: 25 %;
Critère n 3: références des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère n 1: composition de l'équipe projet et qualifications professionnelles: 25 %;
Critère n 2: capacités financières: 25 %;
Critère n 3: références des différents membres du groupement en matière de conception et de construction de parkings en superstructure, ou ouvrages de complexité équivalente: 25 %;
Critère n 4: références des différents membres du groupement en matière d'opérations menées en marché de conception-réalisation ou marché de complexité équivalente: 25 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le mandataire et l'ensemble des membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— indication des noms et qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans l'équipe dédiée,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour l'entreprise de travaux: 5 références, portant sur des parcs de stationnement en ouvrage ainsi que sur toute opération réalisée dans le cadre de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour l'entreprise de travaux: 5 références, portant sur des parcs de stationnement en ouvrage ainsi que sur toute opération réalisée dans le cadre de contrats «globaux» (marché public de conception-réalisation, marché public global de performance / Crem, marché de contractant général). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution signées par les maîtres d'ouvrage concernés. Ces attestations indiqueront le nom du maître d'ouvrage, le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— pour l'architecte ou le groupement d'architectes: 5 références,
— pour chaque bet: 3 références,
— pour le paysagiste: 3 références,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
— clause d'exécution à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
— clause d'exécution à caractère social: le titulaire devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 2 800 heures minimum. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du CCAP,
— clause d'exécution à caractère environnemental: le titulaire élaborera un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (Soged) dispositions préparatoires, exposant ses engagements sur: les méthodes employées pour trier sur site les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc?), les centres de stockage/de regroupement/de recyclage vers lesquels seront acheminés les déchets. Validité des offres: 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le recours à la conception réalisation se justifie par des facteurs techniques, énoncés dans les documents de la consultation, auxquels s'ajoute l'impératif de la continuité d'exploitation de la salle de spectacles du Zénith Omega, contiguë à l'ouvrage à construire. Cette contrainte d'exploitation permanente du Zénith Omega durant les travaux du parking implique la mise en place par l'entrepreneur d'une méthodologie de réalisation qui conditionne le processus de conception de l'ouvrage, et rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études. Les références dans le cadre de contrats «globaux» seront à privilégier. Elles indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont informés que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront également pris en compte afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les candidats sont informés que les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans seront également pris en compte afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Candidat retenu: l'option du CCAG PI retenue est l'option B Cession des droits d'exploitation sur les résultats. Une prime de 120 000 EUR HT sera allouée à tous les candidats ayant remis une offre finale conforme au programme, respectant l'ensemble des documents de la consultation et ayant fait réaliser une mission G2 AVP sur la base de leur projet, en amont de la remise de leur offre finale. Il est précisé que cette prime inclut une enveloppe de 8 000 EUR HT pour ladite mission G2 AVP. Les modalités de réduction et suppression de prime sont indiquées au règlement de la consultation. Les sous critères des critères de jugement des offres et leur pondération figurent au RC. Les candidats sélectionnés devront obligatoirement effectuer une visite du site, dans les conditions définies dans le courrier les informant qu'ils sont admis à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences minimales suivantes sont attendues:
— travaux tous Corps d'État,
— architecte, au sens de la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France, inscrit à l'ordre pour les architectes français,
— ingénierie tous Corps d'État,
— ingénierie hydraulique / VRD,
— ingénierie énergie / environnement,
— ingénierie exploitation-maintenance,
— paysagiste.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sélectionnés qui auront remis une offre initiale. La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases sous forme d'échange de courriers (via la plate-forme de dématérialisation) et/ou de rendez-vous individuels entre les candidats et le pouvoir adjudicateur dans les bureaux de TPM à Toulon. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres de la Métropole Toulon Provence Méditerranée sur la base des offres finales et de l'avis du Jury.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 056-128398 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19trav01 — construction du parking Zenith à Toulon
19trav01
Brève description:
“Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passation...”
Brève description
Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passation d'un marché public de conception-réalisation pour la construction du parking Zénith à Toulon. Le marché concerne la conception et la construction d'un parc public de stationnement en superstructure, sur une emprise de 5 700 m environ comprise entre le boulevard Louvois, la cité administrative de Toulon, la rue Montebello et le Zénith Omega. Ce parking devra permettre d'accueillir au minimum 660 places sur quatre niveaux, à partir du 1 niveau au-dessus du RDC, lequel sera destiné à accueillir la zone technique du Zénith Omega. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Un seul marché sera donc passé avec l'attributaire de la présente consultation.
Valeur estimée hors TVA: 15 700 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 650 000 💰
Description
Description du marché:
“Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passation...”
Description du marché
Procédure concurrentielle avec négociation (PCN), telle que prévue par les dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passation d'un marché public de conception-réalisation pour la construction du parking Zénith à Toulon. Le marché concerne la conception et la construction d'un parc public de stationnement en superstructure, sur une emprise de 5 700 m2 environ comprise entre le boulevard Louvois, la cité administrative de Toulon, la rue Montebello et le Zénith Omega. Ce parking devra permettre d'accueillir au minimum 660 places sur quatre niveaux, à partir du 1er niveau au-dessus du RDC, lequel sera destiné à accueillir la zone technique du Zénith Omega. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Un seul marché sera donc passé avec l'attributaire de la présente consultation.
Valeur estimée hors TVA: 15 700 000,00 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-128398
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GCC / Senec / Atelier 5 / GIE Alethia Betrec Adret / Guyomar / ERG
Adresse postale: Chemin Bastide Blanche — BP 2134
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13847
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 650 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Montant: 15 650 000,00 EUR HT soit 18 780 000,00 EUR TTC.
Durée du contrat: la durée prévisionnelle du marché est de 30 mois (délai études + travaux) à...”
Montant: 15 650 000,00 EUR HT soit 18 780 000,00 EUR TTC.
Durée du contrat: la durée prévisionnelle du marché est de 30 mois (délai études + travaux) à compter de la date de notification du marché.
Date de signature du contrat: 15.6.2020, action d'insertion au minimum de 2 800 heures du temps total du travail necessaire à la réalisation des prestations et travaux.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 116-281014 (2020-06-16)