19SF09 — accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études géotechniques pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Eragny-sur-Oise, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il s'agit d'un groupement de commandes soumis aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19SF09 — accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études géotechniques pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres
19sf09”
Titre
19SF09 — accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études géotechniques pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres
19sf09
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Produits/services: Travaux d'étude géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Eragny-sur-Oise, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il s'agit d'un groupement de commandes soumis aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Eragny-sur-Oise, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il s'agit d'un groupement de commandes soumis aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard de la commande type
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois par tranche de 12 mois....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois par tranche de 12 mois. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/
— offre: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront remettre un jeu de plans déjà réalisé pour le compte d'un tiers à savoir,
—— étude G1 (ES + PGC),
—— étude G2 (AVP + PRO),
—— étude G4,
—— étude G5 (Support: un jeu informatique (pdf et dwg)),
— forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre,
— modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par ressources propres sur budget principal section fonctionnement, dispositions des articles L. 2191 et R. 2191 du code de la commande publique, prix révisables.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 224-549714 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19sf09 — Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études géotechniques pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres
19sf09”
Titre
19sf09 — Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études géotechniques pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres
19sf09
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Éragny-sur-Oise, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il s'agit d'un groupement de commandes soumis aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimal, ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations d'études géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Éragny-sur-Oise, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il s'agit d'un groupement de commandes soumis aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimal, ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord cadre multi-attributaires sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549714
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 131-321707 (2020-07-06)