19s0279-aoo-safb — Étude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier (3 lots)

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Étude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2019-10-25	Informations complémentaires
2023-03-29	Avis d'attribution de marché
2023-04-06	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19S0279-AOO-SAFB
Brève description:

Étude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier (3 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 221216791 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468852
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Durée de la tranche ferme: 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Délai d'affermissement: 2 ans. Durée de la tranche optionnelle: 1 an, à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude d'aménagement Bainghen, Surques, Escoeuilles
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.

Tranche ferme: état initial et propositions d'aménagement:

— phase technique 1: volet foncier agricole — aménagement du territoire,

— phase technique 2: volet environnement,

— phase technique 3: détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier,

— phase technique 4: détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique.

Tranche optionnelle: enquête périmètre d'aménagement foncier.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Durée de la tranche ferme: 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.

Délai d'affermissement: 2 ans.

Durée de la tranche optionnelle: 1 an, à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.

Intitulé du lot: Étude d'aménagement rocade est d'Arras
Numéro du lot: 2
Brève description:

— phase technique 3: impact de l'ouvrage linéaire, détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier,

Informations complémentaires:

Durée de la tranche optionnelle: 1 an à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.

Intitulé du lot: Étude d'aménagement Neuville-Saint-Vaast et Souchez
Numéro du lot: 3
Brève description: Tranche ferme: état Initial et propositions d'aménagement:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur. les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française,

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,

— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances au titre de 2019.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations établis par d'autres maîtres d'ouvrage pour la réalisation d'études équivalentes attestant de la bonne exécution de la qualité des prestations.

Concernant le géomètre-expert: agrément national pour les opérations d'aménagement foncier ou concernant le technicien signataire du marché d'étude:

— diplôme(s) de l'enseignement supérieur au moins au niveau III dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du paysage,

— justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins 3 de ces études (conformément au décret nº 2006-397 du 31.3.2016).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la proposition méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: adéquation des profils de l'ensemble des intervenants (importance de l'équipe dédiée, formation, qualification, expérience) proposés par rapport aux objectifs des tranches de l'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: organisation phasage travaux et planning prévisionnel, également appréciés au vu de la décomposition de prix par temps passé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat
Sous-critère 3: organisation phasage travaux et planning prévisionnel également appréciés au vu de la décomposition de prix par temps passé

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Roussette
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires. Avance prévue pour les tranches fermes. Les prix de chaque tranches fermes actualisables. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants (cf. article 3.5 du RC). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé, ou adressée à: Conseil départemental du Pas-de-Calais — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008 rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09. Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés. En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix. Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception. Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr — Pour l'ensemble des lots, le sous-critère 2 de la valeur technique est également apprécié au vu des CV et des diplômes. Pour l'ensemble des lots, le critère prix est apprécié au regard du BPUF valant DE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 193-468852 (2019-10-02)

Informations complémentaires (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6. Tranche ferme: état initial et propositions d'aménagement: — phase technique 1: volet foncier agricole — aménagement du territoire, — phase technique 2: volet environnement, — phase technique 3: détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier, — phase technique 4: détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique. Tranche optionnelle: enquête périmètre d'aménagement foncier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514210
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468852
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2019/S 210-514210 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier (3 lots)

Valeur totale du marché: 183 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Téléphone: +33 321216731 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197494
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

durée de la tranche ferme : 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Délai d'affermissement : 2 ans Durée de la tranche optionnelle : 1 an, à compter de la date indiquée sur l'ordre de service

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etude d'aménagement Bainghen Surques Escoeuilles
Brève description:

la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6. Tranche ferme : Etat Initial et propositions d'aménagement Phase technique 1 : Volet foncier agricole - aménagement du territoire Phase technique 2 : Volet environnement Phase technique 3 : Détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier Phase technique 4 : Détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique Tranche optionnelle : Enquête périmètre d'aménagement foncier

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: etude d'aménagement Rocade Est d'arras
Brève description:

la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6. Tranche ferme : Etat Initial et propositions d'aménagement Phase technique 1 : Volet foncier agricole - aménagement du territoire Phase technique 2 : Volet environnement Phase technique 3 : Impact de l'ouvrage linéaire, détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier Phase technique 4 : Détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique Tranche optionnelle : Enquête périmètre d'aménagement foncier

Intitulé du lot: etude d'aménagement Neuville-Saint-Vaast et Souchez
Brève description:

la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6. Tranche ferme : Etat Initial et propositions d'aménagement Phase technique 1 : Volet foncier agricole - aménagement du territoire Phase technique 2 : Volet environnement Phase technique 3: Détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier Phase technique 4 : Détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique Tranche optionnelle : Enquête périmètre d'aménagement foncier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
valeur technique
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: sarl Jean-Marc Cabon
Adresse postale: 9 rue carnot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 62170
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: paysage 360 (agence noyon)
Commune postale: Ardres
Code postal: 62610
Valeur totale du marché: 37399.75 EUR 💰
Nom: thierry CHALLON
Commune postale: Wisques
Code postal: 62219
Valeur totale du marché: 33 269 EUR 💰
39 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2023/S 066-197494 (2023-03-29)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37399.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Paix
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218500
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-197494
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

durée de la tranche ferme : 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Délai d'affermissement : 2 ans. Durée de la tranche optionnelle : 1 an à compter de la date indiquée sur l'ordre de service

Attribution du marché
Nom: selarl Ge7v
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Nom: paysage 360 (agence noyon),

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2023/S 071-218500 (2023-04-06)

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