Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0279-aoo-safb — Étude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier (3 lots)
19S0279-AOO-SAFB”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Étude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier (3 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'aménagement Bainghen, Surques, Escoeuilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.
Tranche ferme: état initial et propositions...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.
Tranche ferme: état initial et propositions d'aménagement:
— phase technique 1: volet foncier agricole — aménagement du territoire,
— phase technique 2: volet environnement,
— phase technique 3: détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier,
— phase technique 4: détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique.
Tranche optionnelle: enquête périmètre d'aménagement foncier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat:”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la proposition méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: adéquation des profils de l'ensemble des intervenants (importance de l'équipe dédiée, formation, qualification, expérience) proposés par...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: adéquation des profils de l'ensemble des intervenants (importance de l'équipe dédiée, formation, qualification, expérience) proposés par rapport aux objectifs des tranches de l'étude
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: organisation phasage travaux et planning prévisionnel, également appréciés au vu de la décomposition de prix par temps passé”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Durée de la tranche ferme: 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
Délai d'affermissement: 2 ans.
Durée de la tranche optionnelle: 1 an,...”
Informations complémentaires
Durée de la tranche ferme: 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
Délai d'affermissement: 2 ans.
Durée de la tranche optionnelle: 1 an, à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'aménagement rocade est d'Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.
Tranche ferme: état initial et propositions...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.
Tranche ferme: état initial et propositions d'aménagement:
— phase technique 1: volet foncier agricole — aménagement du territoire,
— phase technique 2: volet environnement,
— phase technique 3: impact de l'ouvrage linéaire, détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier,
— phase technique 4: détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique.
Tranche optionnelle: enquête périmètre d'aménagement foncier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: organisation phasage travaux et planning prévisionnel également appréciés au vu de la décomposition de prix par temps passé” Description
Informations complémentaires:
“Durée de la tranche ferme: 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
Délai d'affermissement: 2 ans.
Durée de la tranche optionnelle: 1 an...”
Informations complémentaires
Durée de la tranche ferme: 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
Délai d'affermissement: 2 ans.
Durée de la tranche optionnelle: 1 an à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'aménagement Neuville-Saint-Vaast et Souchez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.
Tranche ferme: état Initial et propositions...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.
Tranche ferme: état Initial et propositions d'aménagement:
— phase technique 1: volet foncier agricole — aménagement du territoire,
— phase technique 2: volet environnement,
— phase technique 3: détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier,
— phase technique 4: détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique.
Tranche optionnelle: enquête périmètre d'aménagement foncier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur. les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur. les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances au titre de 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations établis par d'autres maîtres d'ouvrage pour la réalisation d'études équivalentes attestant de la bonne exécution de la qualité des prestations.
Concernant le géomètre-expert: agrément national pour les opérations d'aménagement foncier ou concernant le technicien signataire du marché d'étude:
— diplôme(s) de l'enseignement supérieur au moins au niveau III dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du paysage,
— justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins 3 de ces études (conformément au décret nº 2006-397 du 31.3.2016).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires. Avance prévue pour les tranches fermes....”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires. Avance prévue pour les tranches fermes. Les prix de chaque tranches fermes actualisables. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants (cf. article 3.5 du RC). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé, ou adressée à: Conseil départemental du Pas-de-Calais — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008 rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09. Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés. En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix. Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception. Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr — Pour l'ensemble des lots, le sous-critère 2 de la valeur technique est également apprécié au vu des CV et des diplômes. Pour l'ensemble des lots, le critère prix est apprécié au regard du BPUF valant DE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 193-468852 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.
Tranche ferme: état initial et propositions...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.
Tranche ferme: état initial et propositions d'aménagement:
— phase technique 1: volet foncier agricole — aménagement du territoire,
— phase technique 2: volet environnement,
— phase technique 3: détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier,
— phase technique 4: détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique.
Tranche optionnelle: enquête périmètre d'aménagement foncier.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 193-468852
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 210-514210 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Téléphone: +33 321216731📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier (3 lots)
19S0279-AOO-SAFB”
Brève description:
“etude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier (3 lots)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: etude d'aménagement Bainghen Surques Escoeuilles
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6. Tranche ferme : Etat Initial et propositions d'aménagement...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6. Tranche ferme : Etat Initial et propositions d'aménagement Phase technique 1 : Volet foncier agricole - aménagement du territoire Phase technique 2 : Volet environnement Phase technique 3 : Détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier Phase technique 4 : Détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique Tranche optionnelle : Enquête périmètre d'aménagement foncier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Description
Informations complémentaires:
“durée de la tranche ferme : 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Délai d'affermissement : 2 ans Durée de la tranche optionnelle : 1...”
Informations complémentaires
durée de la tranche ferme : 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Délai d'affermissement : 2 ans Durée de la tranche optionnelle : 1 an, à compter de la date indiquée sur l'ordre de service
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: etude d'aménagement Rocade Est d'arras
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6. Tranche ferme : Etat Initial et propositions d'aménagement...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6. Tranche ferme : Etat Initial et propositions d'aménagement Phase technique 1 : Volet foncier agricole - aménagement du territoire Phase technique 2 : Volet environnement Phase technique 3 : Impact de l'ouvrage linéaire, détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier Phase technique 4 : Détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique Tranche optionnelle : Enquête périmètre d'aménagement foncier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: etude d'aménagement Neuville-Saint-Vaast et Souchez
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6. Tranche ferme : Etat Initial et propositions d'aménagement...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6. Tranche ferme : Etat Initial et propositions d'aménagement Phase technique 1 : Volet foncier agricole - aménagement du territoire Phase technique 2 : Volet environnement Phase technique 3: Détermination des enjeux du territoire et opportunité d'un aménagement foncier Phase technique 4 : Détermination du schéma de protection environnemental et hydraulique Tranche optionnelle : Enquête périmètre d'aménagement foncier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020620000043400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etude d'aménagement Bainghen Surques Escoeuilles
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Jean-Marc Cabon
Adresse postale: 9 rue carnot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 62170
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: paysage 360 (agence noyon)
Commune postale: Ardres
Code postal: 62610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37399.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020620000043500
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etude d'aménagement Rocade Est d'arras
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: thierry CHALLON
Commune postale: Wisques
Code postal: 62219
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 269 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020620000043600
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etude d'aménagement Neuville-Saint-Vaast Souchez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 964 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2023/S 066-197494 (2023-03-29)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Adresse postale: rue de la Paix
Personne de contact: https://marchespublics596280.fr
Région: France🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr🌏
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-197494
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Ge7v
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Nom: paysage 360 (agence noyon),
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37399.75 💰
“durée de la tranche ferme : 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Délai d'affermissement : 2 ans. Durée de la tranche optionnelle : 1...”
durée de la tranche ferme : 2 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Délai d'affermissement : 2 ans. Durée de la tranche optionnelle : 1 an à compter de la date indiquée sur l'ordre de service
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2023/S 071-218500 (2023-04-06)