19pi06 — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afin de mettre en œuvre le plan de mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions. Les prestations attendues sont:
— phase 0: lancement de la démarche,
— phase 1: diagnostic, études d'accès et enquête,
— phase 2: réalisation et validation du plan d'actions,
— phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
2020-05-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 19pi06
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Afin de mettre en œuvre le plan de mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions. Les prestations attendues sont: — phase 0: lancement de la démarche, — phase 1: diagnostic, études d'accès et enquête, — phase 2: réalisation et validation du plan d'actions, — phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380288
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info Montant minimum: DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire montant maxi: sans (partie à prix unitaire) Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les modalités de notation sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afin de mettre en œuvre le plan de mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions. Les prestations attendues sont:
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— phase 0: lancement de la démarche,
— phase 1: diagnostic, études d'accès et enquête,
— phase 2: réalisation et validation du plan d'actions,
— phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Valeur totale estimée: 55 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info
Montant minimum: DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire montant maxi: sans (partie à prix unitaire)
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les modalités de notation sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 154-380288 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Afin de mettre en oeuvre le Plan de Mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions. Les prestations attendues sont: — phase 0: lancement de la démarche; — phase 1: diagnostic, études d'accès et enquête; — phase 2: réalisation et validation du plan d'actions; — phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123954
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380288
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Durée du contrat: 3 ans maximum date de signature du contrat: 10.3.2020, le montant de la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché. Le montant du marché inscrit ne correspond pas à 1, il s'agit d'un montant minimum de 34 000,00 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point); sans maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Afin de mettre en oeuvre le Plan de Mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions.
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Les prestations attendues sont:
— phase 0: lancement de la démarche;
— phase 1: diagnostic, études d'accès et enquête;
— phase 2: réalisation et validation du plan d'actions;
— phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Afin de mettre en oeuvre le plan de mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Horizon Conseil
Adresse postale: 23 rue Fauchier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 052-123954 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249061
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123954
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-36519 parue le 12.3.2020 et JOUE 2020/S052-123954 parue le 13.3.2020. Le montant estimatif indiqué dans la valeur totale section II.1.7) au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif. Durée du contrat trois ans ferme. L'accord-cadre est conclu pour un montant de: minimal de 34 000, 00 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) et sans maximum. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 — un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 103-249061 (2020-05-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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