19pi06 — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afin de mettre en œuvre le plan de mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions. Les prestations attendues sont:
— phase 0: lancement de la démarche,
— phase 1: diagnostic, études d'accès et enquête,
— phase 2: réalisation et validation du plan d'actions,
— phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi06 — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la métropole Toulon Provence Méditerranée
19pi06”
Titre
19pi06 — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la métropole Toulon Provence Méditerranée
19pi06
La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afin de mettre en œuvre le plan de mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions. Les prestations attendues sont:
— phase 0: lancement de la démarche,
— phase 1: diagnostic, études d'accès et enquête,
— phase 2: réalisation et validation du plan d'actions,
— phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afin de mettre en œuvre le plan de mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions. Les prestations attendues sont:
— phase 0: lancement de la démarche,
— phase 1: diagnostic, études d'accès et enquête,
— phase 2: réalisation et validation du plan d'actions,
— phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info
Montant minimum: DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire montant maxi: sans (partie à prix unitaire)
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les modalités de notation sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la présente publication (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
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Source: OJS 2019/S 154-380288 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi06 — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19pi06”
Titre
19pi06 — marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19pi06
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Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de mobilité de la Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Afin de mettre en oeuvre le Plan de Mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions.
Les prestations attendues sont:
— phase 0: lancement de la démarche;
— phase 1: diagnostic, études d'accès et enquête;
— phase 2: réalisation et validation du plan d'actions;
— phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de mobilité de la Métropole...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Afin de mettre en oeuvre le plan de mobilité sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire chargé de l'accompagner dans le cadre de différents types de missions.
Les prestations attendues sont:
— phase 0: lancement de la démarche;
— phase 1: diagnostic, études d'accès et enquête;
— phase 2: réalisation et validation du plan d'actions;
— phase 3: accompagnement et suivi de la mise en oeuvre la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380288
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Horizon Conseil
Adresse postale: 23 rue Fauchier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Durée du contrat: 3 ans maximum date de signature du contrat: 10.3.2020, le montant de la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché. Le...”
Durée du contrat: 3 ans maximum date de signature du contrat: 10.3.2020, le montant de la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché. Le montant du marché inscrit ne correspond pas à 1, il s'agit d'un montant minimum de 34 000,00 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point); sans maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la présente publication (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 052-123954 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan de mobilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123954
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 55 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 44 100 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 1 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 44 100 EUR
Autres informations complémentaires
“Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-36519 parue le 12.3.2020 et JOUE 2020/S052-123954 parue le 13.3.2020.
Le montant estimatif indiqué dans...”
Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-36519 parue le 12.3.2020 et JOUE 2020/S052-123954 parue le 13.3.2020.
Le montant estimatif indiqué dans la valeur totale section II.1.7) au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif. Durée du contrat trois ans ferme.
L'accord-cadre est conclu pour un montant de: minimal de 34 000, 00 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) et sans maximum.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 103-249061 (2020-05-25)