19n0600 — aménagement d'un giratoire au droit de la route du collège — commune de Saint Martin du Var

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: sécurisation de la RM 6202 à St. Martin du Var. Aménagements du giratoire «Route du Collège» à Saint-Martin du Var sur la Rm6202 et de la contre-allée. Le projet prévoit notamment:
— le passage à 2 x 1 voie de la Rm6202 et la diminution de la vitesse des véhicules au droit du village,
— l'aménagement d'un cheminement piéton continu et sécurisé du village jusqu'à la Gare en surface et aux commerces,
— le maintien des stationnements riverains et commerces,
— le traitement paysager du giratoire et la reprise des aménagements paysagers existants,
— la reprise de l'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arrosage & Paysage
• Damiani (cotraitant)
• Jean Graniou Citéos Nice
• La Nouvelle Sirolaise de Construction (mandataire)

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: sécurisation de la RM 6202 à St. Martin du Var. Aménagements du giratoire «Route du Collège» à Saint-Martin du Var sur la Rm6202 et de la contre-allée. Le projet prévoit notamment: — le passage à 2 x 1 voie de la Rm6202 et la diminution de la vitesse des véhicules au droit du village, — l'aménagement d'un cheminement piéton continu et sécurisé du village jusqu'à la Gare en surface et aux commerces, — le maintien des stationnements riverains et commerces, — le traitement paysager du giratoire et la reprise des aménagements paysagers existants, — la reprise de l'éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Éclairage extérieur 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Cote d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553118
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: le groupement solidaire permet une meilleure garantie financière pour l'administration en cas de défaillance d'un membre du groupement; 2) éléments de négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation; 3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: Courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr 4) conditions de remise des plis cf. article 7 du Règlement de Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le passage à 2 x 1 voie de la Rm6202 et la diminution de la vitesse des véhicules au droit du village,

— l'aménagement d'un cheminement piéton continu et sécurisé du village jusqu'à la Gare en surface et aux commerces,

— le maintien des stationnements riverains et commerces,

— le traitement paysager du giratoire et la reprise des aménagements paysagers existants,

— la reprise de l'éclairage public.

Intitulé du lot: Génie Civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le groupement de commande concerne le lot 1 du marché. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie Eau d'azur. le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint Martin du Var.

Saint-Martin du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du Règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau Azur
Adresse postale: TSA 91114
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06209
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse Internet: https://eaudazur.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) éléments de négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;

3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: Courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

4) conditions de remise des plis cf. article 7 du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 226-553118 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: sécurisation de la RM 6202 à St. Martin du Var. Aménagements du giratoire «route du collège» à Saint-Martin-du-Var sur la RM6202 et de la contre-allée. Le projet prévoit notamment: — le passage à deux fois une voie de la RM6202 et la diminution de la vitesse des véhicules au droit du village; — l'aménagement d'un cheminement piéton continu et sécurisé du village jusqu'à la gare en surface et aux commerces; — le maintien des stationnements riverains et commerces; — le traitement paysager du giratoire et la reprise des aménagements paysagers existants; — la reprise de l'éclairage public.

Valeur totale du marché: 3 008 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453198
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553118
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le passage à deux fois une voie de la RM6202 et la diminution de la vitesse des véhicules au droit du village;

— l'aménagement d'un cheminement piéton continu et sécurisé du village jusqu'à la gare en surface et aux commerces;

— le maintien des stationnements riverains et commerces;

— le traitement paysager du giratoire et la reprise des aménagements paysagers existants;

Intitulé du lot: Génie civil
Brève description:

Le groupement de commande concerne le lot 1 du marché. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et régie Eau d'Azur. Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de douze mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de douze mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin-du-Var.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: La nouvelle sirolaise de construction (mandataire)
Adresse postale: 17e rue 5e Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Damiani (cotraitant)
Valeur totale du marché: 2 749 008 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: Jean Graniou Citeos Nice
Adresse postale: ZI de l'Argile lot 101, 455 avenue de la Quiéra
Commune postale: Mouansartoux
Code postal: 06372
Valeur totale du marché: 126 507 EUR 💰
Nom: Arrosage & Paysage
Adresse postale: 1490 route de Grenoble
Commune postale: Castagniers
Code postal: 06670
Valeur totale du marché: 132 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.4.2020 (lot 1), le 22.9.2020 (lot 2 et lot 3) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 188-453198 (2020-09-23)

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