La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: sécurisation de la RM 6202 à St. Martin du Var. Aménagements du giratoire «Route du Collège» à Saint-Martin du Var sur la Rm6202 et de la contre-allée. Le projet prévoit notamment:
— le passage à 2 x 1 voie de la Rm6202 et la diminution de la vitesse des véhicules au droit du village,
— l'aménagement d'un cheminement piéton continu et sécurisé du village jusqu'à la Gare en surface et aux commerces,
— le maintien des stationnements riverains et commerces,
— le traitement paysager du giratoire et la reprise des aménagements paysagers existants,
— la reprise de l'éclairage public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0600 — aménagement d'un giratoire au droit de la route du collège — commune de Saint Martin du Var”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: sécurisation de la RM 6202 à St. Martin du Var. Aménagements du giratoire «Route du Collège» à Saint-Martin du Var sur la Rm6202 et de la contre-allée. Le projet prévoit notamment:
— le passage à 2 x 1 voie de la Rm6202 et la diminution de la vitesse des véhicules au droit du village,
— l'aménagement d'un cheminement piéton continu et sécurisé du village jusqu'à la Gare en surface et aux commerces,
— le maintien des stationnements riverains et commerces,
— le traitement paysager du giratoire et la reprise des aménagements paysagers existants,
— la reprise de l'éclairage public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie Civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Martin du Var.
Description du marché:
“Le groupement de commande concerne le lot 1 du marché. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA...”
Description du marché
Le groupement de commande concerne le lot 1 du marché. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie Eau d'azur. le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin du Var.
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
09:00 📅
“1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: le groupement solidaire permet une meilleure garantie financière pour l'administration en cas de défaillance d'un membre du groupement;
2) éléments de négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: Courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
4) conditions de remise des plis cf. article 7 du Règlement de Consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 226-553118 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0600 — aménagement d'un giratoire au droit de la route du collège — commune de Saint-Martin-du-Var”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: sécurisation de la RM 6202 à St. Martin du Var. Aménagements du giratoire «route du collège» à Saint-Martin-du-Var sur la RM6202 et de la contre-allée. Le projet prévoit notamment:
— le passage à deux fois une voie de la RM6202 et la diminution de la vitesse des véhicules au droit du village;
— l'aménagement d'un cheminement piéton continu et sécurisé du village jusqu'à la gare en surface et aux commerces;
— le maintien des stationnements riverains et commerces;
— le traitement paysager du giratoire et la reprise des aménagements paysagers existants;
— la reprise de l'éclairage public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 008 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin-du-Var.
Description du marché:
“Le groupement de commande concerne le lot 1 du marché. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA...”
Description du marché
Le groupement de commande concerne le lot 1 du marché. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et régie Eau d'Azur. Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de douze mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de douze mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Génie civil
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La nouvelle sirolaise de construction (mandataire)
Adresse postale: 17e rue 5e Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Damiani (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 749 008 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage extérieur
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Graniou Citeos Nice
Adresse postale: ZI de l'Argile lot 101, 455 avenue de la Quiéra
Commune postale: Mouansartoux
Code postal: 06372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 507 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrosage & Paysage
Adresse postale: 1490 route de Grenoble
Commune postale: Castagniers
Code postal: 06670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 835 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.4.2020 (lot 1), le 22.9.2020 (lot 2 et lot 3) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 188-453198 (2020-09-23)