La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché concerne la fabrication, l'impression, la maintenance, la pose et la dépose d'adhésif micro-perforé répondant aux normes 45545-2 exigences Hl2-R7 sur la base de l'annexe à jointe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme ou par mail à
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: par voie électronique à l'adresse:
Adresse postale:
“Métropole Nice-Côte d'Azur, direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo”
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19N0552 — habillage tramway lignes 2 et 3
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché concerne la fabrication, l'impression, la maintenance, la pose et la dépose d'adhésif micro-perforé répondant aux normes 45545-2 exigences Hl2-R7 sur la base de l'annexe à jointe.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: 100 000,00 EUR. Maxi: 450 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois; début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: 100 000,00 EUR. Maxi: 450 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois; début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint,...”
Informations complémentaires
Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 122-298602 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics —5 rue de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0552 — Habillage tramway lignes 2 et 3
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure:
— appel d'offres ouvert,
— articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure:
— appel d'offres ouvert,
— articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: le présent marché concerne la fabrication, l'impression, la maintenance, la pose et la dépose d'adhésif micro-perforé répondant aux normes 45545-2 exigences HL2-R7 sur la base de l'annexe A jointe.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 234000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 312000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: 100 000,00 EUR, maxi: 450 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois, début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: 100 000,00 EUR, maxi: 450 000,00 EUR, en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois, début du marché: à la notification du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298602
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Habillage tramway lignes 2 et 3: la fabrication, l'impression, la maintenance, la pose et la dépose d'adhésif micro-perforé répondant aux normes 45545-2...”
Titre
Habillage tramway lignes 2 et 3: la fabrication, l'impression, la maintenance, la pose et la dépose d'adhésif micro-perforé répondant aux normes 45545-2 exigences HL2-R7
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Exhibit
Numéro d'enregistrement national: 50233392500084
Adresse postale: ZI, 1ère avenue 13ème rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 234 000 EUR HT, date de conclusion du contrat: 16.9.2019. Modalités de consultation du...”
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 234 000 EUR HT, date de conclusion du contrat: 16.9.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.9.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 0497134470, fax +33 0497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 197-479317 (2019-10-08)