19n0450 Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet: le marché comprend toutes les fournitures, le transport, la manutention et mise en œuvre nécessaires à la complète réalisation des prestations de création, réparation et entretien des ouvrages d'eaux pluviales. Il comprend également les prestations de curage d'ouvrages singuliers, fossés ou cours d'eau sur le territoire de la Métropole Nice Côte d 'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Point(s) de contact susmentionné(s)
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608022
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: la forme imposée du groupement solidaire permet une meilleure coordination technique et financière lors de l'exécution du marché; B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales communes du Pôle Nice et Littoral Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal en valeur en euros HT: minimum: 500 000,00 EUR, maximum: sans maxi. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales communes Pôle Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal en valeur en euros HT: montant minimal: 300 000 EUR HT, montant maximum: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales communes du Pôle Moyen et Haut Pays
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal en valeur euros HT: montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Lieu d'exécution: Territoire de la Métropôle Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 247-608022 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 796 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats publics, service des marchés publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 497132000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484145
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-608022
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Information sur les cotraitants: — pour le lot 1: - SHTP, 5449 route de Gilette, RD 17 la Carrière, 06830 Gilette. PME: oui. Transports Millo, 166 BD de la Vallée, 06640 Borgheas-de-Peillon. PME: oui; — pour le lot 2: Nicolo SAS, ZAC Saint-Estève route de la Baronne, 06640 Saint-Jeannet. PME: oui. Pour le lot 1, le groupement C4 (mandataire)/FTPM/La Nouvelle Sirolaise de Construction/SHTP/Transport Millo (cotraitants) a été retenu pour un montant prévisionnel de: 1 866 993,00 EUR (HT). Pour le lot 2, le groupement Razel-Bec (mandataire)/C4/CEFAP TP/Nicolo a été retenu pour un montant prévisionnel de: 939 725,00 EUR (HT). Pour le lot 3, le groupement La Nouvelle Sirolaise de Construction (mandataire)/valtinée/SLBTP a été retenu pour un montant prévisionnel de: 989 977,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes du Pôle Nice et littoral Est
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans maximum en valeur en euros HT: minimum: 500 000,00 EUR, maximum: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes Pôle Ouest
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en valeur en euros HT: montant minimum: 300 000 EUR HT, montant maximum: sans. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes du Pôle Moyen et Haut Pays
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en valeur euros HT: Montant minimum: 200 000 EUR HT, montant maximum: sans. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: Société C4
Adresse postale: 6 chemin du Cimetière de L'Est
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Ftpm
Adresse postale: Route des Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: La Nouvelle Sirolaise de Construction
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles «Quartier La Sirole»
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Valeur totale du marché: 1 866 993 EUR 💰
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 3 rue René-Razel, Christ-de-Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91892
Pays: Essonne 🏙️
Nom: C4
Adresse postale: 6 chemin du Cimetière de l'Est
Nom: Cefap tp
Adresse postale: 63 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 939 725 EUR 💰
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles Quartier La Sirole
Nom: Valtinée
Adresse postale: rm 2205, Lieudit La Sorbière
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-Tinée
Code postal: 06420
Nom: Slbtp
Adresse postale: Quartier de la Source
Commune postale: Lantos
Code postal: 06450
Valeur totale du marché: 989 977 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Informations complémentaires

Information sur les cotraitants:

— pour le lot 1: - SHTP, 5449 route de Gilette, RD 17 la Carrière, 06830 Gilette. PME: oui. Transports Millo, 166 BD de la Vallée, 06640 Borgheas-de-Peillon. PME: oui;

— pour le lot 2: Nicolo SAS, ZAC Saint-Estève route de la Baronne, 06640 Saint-Jeannet. PME: oui.

Pour le lot 1, le groupement C4 (mandataire)/FTPM/La Nouvelle Sirolaise de Construction/SHTP/Transport Millo (cotraitants) a été retenu pour un montant prévisionnel de: 1 866 993,00 EUR (HT).

Pour le lot 2, le groupement Razel-Bec (mandataire)/C4/CEFAP TP/Nicolo a été retenu pour un montant prévisionnel de: 939 725,00 EUR (HT).

Pour le lot 3, le groupement La Nouvelle Sirolaise de Construction (mandataire)/valtinée/SLBTP a été retenu pour un montant prévisionnel de: 989 977,00 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Date de conclusion des contrats des lots 1, 2 et 3 : 21.8.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;

b. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2 et 3 conclus le 4.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4

Source: OJS 2020/S 200-484145 (2020-10-09)

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