La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet: le marché comprend toutes les fournitures, le transport, la manutention et mise en œuvre nécessaires à la complète réalisation des prestations de création, réparation et entretien des ouvrages d'eaux pluviales. Il comprend également les prestations de curage d'ouvrages singuliers, fossés ou cours d'eau sur le territoire de la Métropole Nice Côte d 'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0450 Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet: le marché comprend toutes les fournitures, le transport, la manutention et mise en œuvre nécessaires à la complète réalisation des prestations de création, réparation et entretien des ouvrages d'eaux pluviales. Il comprend également les prestations de curage d'ouvrages singuliers, fossés ou cours d'eau sur le territoire de la Métropole Nice Côte d 'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales communes du Pôle Nice et Littoral Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal en valeur en euros HT: minimum: 500 000,00 EUR, maximum: sans maxi. Durée...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal en valeur en euros HT: minimum: 500 000,00 EUR, maximum: sans maxi. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales communes Pôle Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Territoire de la Métropôle Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal en valeur en euros HT: montant minimal: 300 000 EUR HT, montant maximum:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal en valeur en euros HT: montant minimal: 300 000 EUR HT, montant maximum: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales communes du Pôle Moyen et Haut Pays” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal en valeur euros HT: montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: sans....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal en valeur euros HT: montant minimal: 200 000 EUR HT, montant maximal: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
09:00 📅
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: la forme imposée du groupement solidaire permet une meilleure coordination technique et financière lors de l'exécution du marché;
B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 247-608022 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, service des marchés publics, 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Personne de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Téléphone: +33 497132000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0450 — travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 796 695 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes du Pôle Nice et littoral Est” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans maximum en valeur en euros HT: minimum: 500 000,00 EUR, maximum: sans maxi. Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans maximum en valeur en euros HT: minimum: 500 000,00 EUR, maximum: sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes Pôle Ouest” Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en valeur en euros HT: montant minimum: 300 000 EUR HT, montant maximum:...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en valeur en euros HT: montant minimum: 300 000 EUR HT, montant maximum: sans. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes du Pôle Moyen et Haut Pays” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en valeur euros HT: Montant minimum: 200 000 EUR HT, montant maximum: sans....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en valeur euros HT: Montant minimum: 200 000 EUR HT, montant maximum: sans. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-608022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes du Pôle Nice et littoral Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société C4
Adresse postale: 6 chemin du Cimetière de L'Est
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ftpm
Adresse postale: Route des Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: La Nouvelle Sirolaise de Construction
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles «Quartier La Sirole»
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 866 993 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pompage, hydrocurage
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales Communes Pôle Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 3 rue René-Razel, Christ-de-Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91892
Région: Essonne🏙️
Nom: C4
Adresse postale: 6 chemin du Cimetière de l'Est
Nom: Cefap tp
Adresse postale: 63 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 939 725 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de création des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales communes du Pôle Moyen et Haut Pays” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles Quartier La Sirole
Nom: Valtinée
Adresse postale: rm 2205, Lieudit La Sorbière
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-Tinée
Code postal: 06420
Nom: Slbtp
Adresse postale: Quartier de la Source
Commune postale: Lantos
Code postal: 06450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 989 977 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de terrassements
“Information sur les cotraitants:
— pour le lot 1: - SHTP, 5449 route de Gilette, RD 17 la Carrière, 06830 Gilette. PME: oui. Transports Millo, 166 BD de la...”
Information sur les cotraitants:
— pour le lot 1: - SHTP, 5449 route de Gilette, RD 17 la Carrière, 06830 Gilette. PME: oui. Transports Millo, 166 BD de la Vallée, 06640 Borgheas-de-Peillon. PME: oui;
— pour le lot 2: Nicolo SAS, ZAC Saint-Estève route de la Baronne, 06640 Saint-Jeannet. PME: oui.
Pour le lot 1, le groupement C4 (mandataire)/FTPM/La Nouvelle Sirolaise de Construction/SHTP/Transport Millo (cotraitants) a été retenu pour un montant prévisionnel de: 1 866 993,00 EUR (HT).
Pour le lot 2, le groupement Razel-Bec (mandataire)/C4/CEFAP TP/Nicolo a été retenu pour un montant prévisionnel de: 939 725,00 EUR (HT).
Pour le lot 3, le groupement La Nouvelle Sirolaise de Construction (mandataire)/valtinée/SLBTP a été retenu pour un montant prévisionnel de: 989 977,00 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Date de conclusion des contrats des lots 1, 2 et 3 : 21.8.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Date de conclusion des contrats des lots 1, 2 et 3 : 21.8.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
b. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2 et 3 conclus le 4.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-484145 (2020-10-09)